Rapport spécial de la cour des comptes européenne sur la pollution de l'air

Selon un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne, l'action engagée par l'UE pour protéger la santé humaine contre la pollution atmosphérique n'a pas produit les effets escomptés. La pollution atmosphérique provoque chaque année quelque 400 000 décès prématurés dans l'Union européenne, et son coût sanitaire externe s'y chiffre en centaines de milliards d'euros par an.

Ce lourd coût humain et économique n'a pourtant pas encore suscité d'action appropriée à l'échelle de l'Union, affirment les auditeurs. Ils ajoutent que les particules, le dioxyde d'azote et l'ozone troposphérique sont responsables de la plupart de ces décès prématurés et que les habitants des zones urbaines y sont particulièrement exposés.

La pierre angulaire de la politique de l'UE en matière de qualité de l'air est la directive sur la qualité de l'air ambiant adoptée en 2008, qui définit des normes de qualité de l'air concernant les concentrations en polluants dans l'air. Les auditeurs ont examiné la conception de cette directive, la question de savoir si les États membres l'avaient mise en oeuvre efficacement ainsi que la manière dont la Commission en a contrôlé l'application et a pris des mesures coercitives à cet égard. Ils ont également cherché à savoir si la question de la qualité de l'air a été dûment prise en considération dans les autres politiques de l'UE, si celle-ci y a consacré suffisamment de fonds, et si le public a été bien informé au sujet de la qualité de l'air.

Les normes de qualité de l'air de l'UE ont été fixées il y a près de 20 ans, et les auditeurs ont observé que certaines d'entre elles sont à la fois nettement moins strictes que les lignes directrices de l'Organisation mondiale de la santé et trop peu contraignantes au regard des dernières données scientifiques. Les émissions de polluants atmosphériques sont en r ecul, mais la plupart des États membres ne respectent toujours pas les normes de qualité de l'air de l'UE et n'agissent pas avec une efficacité suffisante pour améliorer la qualité de l'air, déclarent les auditeurs.

Il est en outre possible que la polluti on atmosphérique soit sous - estimée, faute d'avoir été mesurée là où il le faudrait. Les plans relatifs à la qualité de l'air – un élément clé exigé au titre de la directive sur la qualité de l'air ambiant – n'ont souvent pas produit les résultats escomptés.

En ce qui concerne la réalisation des objectifs de qualité de l'air, le contrôle, par la Commission européenne, de la performance des États membres se heurte à certaines limites. Jusqu'à présent, les mesures coercitives prises par la Commission européenne n'ont pas amené les États membres à respecter les valeurs limites en matière de qualité de l'air fixées dans la directive. Bien que la Commission ait engagé des poursuites à l'encontre de plusieurs États membres et ait obtenu gain de cause, les dépassement s des valeurs limites restent fréquents, selon les auditeurs.

Les auditeurs font remarquer que le financement direct de l'UE consacré à la qualité de l'air peut fournir un soutien utile, mais que les projets qui en bénéficient ne sont pas toujours assez b ien ciblés. Lors de leurs visites dans les États membres, ils ont toutefois relevé plusieurs exemples de bons projets – en particulier parmi ceux financés par le programme LIFE de l'UE.

La pollution atmosphérique est un problème sanitaire très préoccupant, et la sensibilisation ainsi que l'information du public ont un rôle capital à jouer dans la lutte contre ce problème, affirment les auditeurs. Dernièrement, les citoyens se sont intéressés de plus près aux questions liées à la qualité de l'air; ils ont ainsi intenté des poursuites devant des juridictions nationales qui, dans plusieurs États membres, ont rendu des décisions sanctionnant leur droit à l'air pur. Les auditeurs ont toutefois constaté que, pour ce qui est de protéger l'accès des citoyens à la ju stice, la directive sur la qualité de l'air ambiant était moins explicite que certaines autres directives relatives à l'environnement. Les informations sur la qualité de l'air mises à la disposition des citoyens manquaient parfois de clarté, observent- ils.

Pour améliorer la qualité de l'air dans l'UE, les auditeurs recommandent: • une action plus efficace de la part de la Commission européenne;

• une actualisation de la directive sur la qualité de l'air ambiant; *
• l'intégration de la politique sur la qualité de l'air en tant qu'aspect prioritaire dans les autres politiques de l'UE;
• une amélioration de la sensibilisation et de l'information du public.

Voir le rapport spécial n° 23/2018 «Pollution de l'air: notre santé n'est toujours pas suffisamment protégée»

Publié le 13/09/2018