Assises de l'eau : Édouard Philippe annonce les premières mesures

La première étape des Assises de l’eau s'est achevée, le 29 août à Saint-Michel-de-Chaillol dans les Hautes-Alpes (05). Le Premier ministre, Édouard Philippe, a présenté les conclusions de ces Assises dédiées à la relance de l’investissement dans les réseaux d’eau et d’assainissement.

Lancées le 27 avril dernier, les Assises vont ouvrir, dans un mois, une deuxième séquence pour dégager les actions qui doivent permettre aux territoires de mieux s’adapter au changement climatique.

Lors du discours de clôture de la première séquence de ces Assises, le Premier ministre, a dégagé 4 priorités :

1. Renforcer la connaissance des réseaux d'eaux et d’assainissements
"Plus on connaîtra avec précision l’état des réseaux, plus on pourra aider ". Constat aujourd'hui : 42 % des élus locaux font le constat d’un déficit de connaissance des réseaux d’eau et d’assainissement de leur territoire. "Nous allons prévoir de nouvelles obligations de publications des résultats des services d’eau et d’assainissement. Les agences de l’eau offriront une aide jusqu’à 50 % du coût du diagnostic", a annoncé le Premier ministre.

2. Améliorer les conditions d’emprunt des collectivités
Il faut faciliter les conditions d’accès à l’emprunt, "parfois très lourds » . Édouard Philippe a demandé une  "mobilisation de la Caisse des dépôts et consignations pour ce "type d’infrastructures." Une mobilisation qui prendra la forme de prêts à longue durée, jusqu’à 60 ans, "à des taux attractifs, qui pourront représenter 2 Mds€ sur 5 ans", a précisé le Premier ministre.

3. Développer la solidarité territoriale
L’objectif est d’aider les zones les moins favorisées, en particulier rurales. Près de 2 Mds€ d’aides – soit une enveloppe en hausse de plus de 50 %- seront consacrés par les agences de l’eau durant la période 2019-2024, pour le renouvellement des réseaux des zones les moins favorisées avec des taux d’aides qui pourront s’élever jusqu’à 70 %. "Pour financer cet effort de solidarité, nous procéderons au redéploiement progressif des aides au fonctionnement ainsi que des anciennes aides à la conformité réglementaire", précise Édouard Philippe.

4. Accompagner l’aide à l’ingénierie
Pour ne pas laisser seule une équipe municipale face à ces dossiers complexes, Édouard Philippe a annoncé un soutien et un accompagnement par l’intermédiaire des agences, qui prendra la forme "d’assistance à maîtrise d’ouvrage, de marchés cadres avec des bureaux d’études, de constitutions de groupements de commandes." Dans le cadre de la consultation publique, près de 2 500 maires et présidents de syndicats ont fait part de leurs besoins d’accompagnement et de soutien face à la complexité juridique, technique et financière de la gestion de l’eau et de l’assainissement.

"Ces mesures vont nous permettre de diviser par deux la durée du cycle de renouvellements de nos réseaux pour rattraper le retard accumulé, pour économiser, mieux utiliser une ressources stratégique et pour reconquérir la confiance des Français. " a conclu le Premier ministre qui a donné rendez-vous, dans un mois, à l'ouverture du second volet des Assises de l'eau dont l'objectif sera de "permettre aux territoires et à l'ensemble des acteurs de s'adapter aux conséquences du changements climatiques sur l'eau".

Publié le 04/09/2018