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Proposition de directive pour réduire les déchets plastiques marins

Alors que la quantité de déchets plastiques dans les océans et les mers ne cesse de s'accroître, la Commission européenne a proposé, le 28 mai 2018, de nouvelles règles applicables dans toute l'Union européenne (UE) pour cibler les dix produits en plastique à usage unique les plus présents sur les plages et dans les mers européennes, ainsi que les engins de pêche perdus ou abandonnés.

Les nouvelles règles proposées sont proportionnées et conçues pour produire les meilleurs résultats possibles. Les mesures appliquées différeront donc en fonction des produits visés. Dans les cas où des solutions de remplacement sont facilement disponibles et peu coûteuses, les produits en plastique à usage unique seront exclus du marché. Pour les produits qui ne peuvent être directement remplacés, il y a lieu avant tout de limiter leur utilisation par une réduction de la consommation au niveau national, des prescriptions pour la conception et l'étiquetage des produits et des obligations de gestion/nettoyage des déchets incombant aux fabricants. Collectivement, ces nouvelles règles donneront à l'Europe une longueur d'avance sur un sujet qui concerne le monde entier.

À travers le monde, les matières plastiques représentent 85 % des déchets marins. Et ces plastiques se retrouvent jusque dans nos poumons et sur nos tables, les microplastiques étant présents dans l'air, dans l'eau et dans les aliments, sans que nous n'en connaissions encore les conséquences pour notre santé. Remédier au problème du plastique est inévitable mais peut aussi ouvrir des perspectives en matière d'innovation, de compétitivité et d'emploi.

Avantage concurrentiel pour les entreprises: cet ensemble de règles applicables au marché de l'UE dans son intégralité constituera un tremplin pour les entreprises européennes, qui pourront faire des économies d'échelle et devenir plus compétitives sur un marché mondial en pleine expansion, celui des produits durables. En mettant en place des systèmes de réutilisation (tels que des systèmes de consigne), les entreprises peuvent s'assurer un approvisionnement stable en matériaux de grande qualité. Dans d'autres cas, l'incitation à rechercher des solutions de substitution plus durables peut permettre aux entreprises de prendre l'avance technologique sur leurs concurrents mondiaux.

Des mesures différentes pour des produits différents

Après les mesures prises en 2015 pour remédier au problème des sacs plastiques, 72 % des Européens ont déclaré avoir réduit leur consommation de sacs plastiques (Eurobaromètre). L'UE porte à présent son attention sur les dix produits en plastique à usage unique et les engins de pêche qui, collectivement, représentent 70 % des déchets marins en Europe. Les nouvelles règles comprendront:

  • une interdiction frappant certains produits contenant du plastique: Dans les cas où des solutions de remplacement sont facilement disponibles et peu coûteuses, les produits en plastique à usage unique seront exclus du marché. Cette interdiction s'appliquera aux bâtonnets de coton-tige, couverts, assiettes, pailles, bâtonnets mélangeurs pour boissons et tiges pour ballons en plastique; tous ces articles devront désormais être produits uniquement à partir de matériaux plus durables. Les récipients pour boissons à usage unique fabriqués à partir de plastique ne pourront être mis sur le marché que si leurs bouchons et couvercles demeurent attachés au récipient;
  • des objectifs de réduction de la consommation: Les États membres devront réduire l'utilisation des récipients alimentaires et gobelets pour boissons en plastique.Pour ce faire, ils pourront définir des objectifs de réduction au niveau national, proposer des produits de substitution au point de vente ou faire en sorte qu'aucun produit en plastique à usage unique ne puisse être fourni gratuitement.
  • des obligations incombant aux fabricants: Les fabricants prendront en charge une partie des frais de gestion et de nettoyage des déchets et des coûts liés aux mesures de sensibilisation concernant les récipients pour aliments, les sachets et emballages (par exemple pour les chips et les sucreries), les récipients et gobelets pour boissons, les produits du tabac avec filtres (tels que les mégots de cigarettes), les lingettes humides, les ballons et les sacs en plastique légers. Des mesures inciteront l'industrie à mettre au point des solutions de remplacement moins polluantes pour ces produits;
  • des objectifs de collecte: Les États membres devront atteindre un objectif de collecte de 90 % pour les bouteilles pour boissons à usage unique en plastique d'ici à 2025, en mettant en place, par exemple, des systèmes de consigne.
  • des exigences en matière d'étiquetage: Certains produits devront faire l'objet d'un étiquetage clair et normalisé indiquant le mode d'élimination des déchets, les effets néfastes du produit sur l'environnement et la présence de matières plastiques dans les produits. Ces dispositions s'appliqueront aux serviettes hygiéniques, aux lingettes humides et aux ballons;
  • des mesures de sensibilisation: Les États membres seront tenus de sensibiliser les consommateurs aux effets néfastes des dépôts sauvages de déchets de produits en plastique à usage unique et d'engins de pêche ainsi que sur les systèmes de réutilisation et les solutions de gestion des déchets qui s'offrent pour ces produits.

Pour ce qui est des engins de pêche, qui représentent 27 % de l'ensemble des déchets qui jonchent les plages, la Commission entend compléter le cadre d'action existant avec des régimes de responsabilité des producteurs applicables aux engins de pêche contenant du plastique. Les fabricants d'engins de pêche en plastique devront prendre en charge les coûts de collecte des déchets à partir des installations de réception portuaires, ainsi que les coûts de leur transport et traitement. Ils supporteront également les coûts des mesures de sensibilisation. Des informations détaillées sur les nouvelles règles applicables aux engins de pêche sont disponibles ici.

Prochaines étapes

Les propositions de la Commission vont maintenant être transmises au Parlement européen et au Conseil pour adoption. La Commission exhortera les autres institutions à traiter ce dossier en priorité et à fournir des résultats concrets pour les Européens avant les élections de mai 2019.

Pour marquer la journée mondiale de l'environnement, célébrée le 5 juin, la Commission lancera également une campagne de sensibilisation à l'échelle de l'Union, qui mettra l'accent sur le choix des consommateurs et soulignera le rôle de chacun dans la lutte contre la pollution marine et les déchets marins.

Naturellement, en s'attaquant aux déchets marins produits dans l'UE, on n'aborde qu'une partie d'un problème d'envergure mondiale. Cependant, en donnant l'exemple, l'Union européenne sera bien placée pour susciter un changement au niveau mondial, dans le cadre du G7 et du G20 et par la mise en œuvre des objectifs de développement durable des Nations Unies.

 

Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire et Brune Poirson, Secrétaire d'État auprès du ministre d'État ont annoncé par communiqué qu'ils saluaient les propositions de la Commission européenne pour lutter contre la pollution plastique, qui s'inscrivent pleinement dans la feuille de route pour une économie circulaire du Gouvernement.

Pour en savoir plus...

Publié le 30/05/2018




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