Projet de loi de finances 2018 : présentation du budget du ministère de la Transition écologique et solidaire

Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a présenté les grandes orientations budgétaires de son ministère.

Pour le ministre, « le projet de loi de finances pour 2018 traduit les ambitions du Gouvernement pour accélérer la transition écologique et solidaire et rendre accessible la protection de la planète à tous les Français dans leur quotidien, et en particulier les plus modestes. Dans un contexte de redressement des finances publiques voulu par le président de la République, la priorité donnée aux politiques environnementales s'exprime par un budget du ministère en augmentation de 3,9 % en 2018 ».

Ce budget 2018 marque la volonté du Gouvernement de mettre concrètement en œuvre le Plan climat.

D'abord à travers la place donnée à la fiscalité verte , dont la part dans la fiscalité de l’Etat progresse , et qui constitue un instrument puissant de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre (accélération de la trajectoire de la taxe carbone) et contre la pollution de l’air (rapprochement de la fiscalité du diesel et de l’essence).

Les dépenses sont aussi très fortement marquées par la lutte contre le changement climatique et la transition énergétique. L’effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques se poursuit notamment au travers du soutien au développement des énergies renouv elables, porté à 5,5 milliards d’euros en 2018, 6,2 milliards d’euros en 2019 et 6,5 milliards d’euros en 2020, pris en charge pa r le compte d’affectation spéciale pour la transition énergétique, dans le cadre du grand plan d’investissement. Par ailleurs, un fonds « air - mobilité » de 20 millions d’euros sera créé au sein de l’ADEME en 2018 pour aider les territoires sur ces deux axe s. Le grand plan d’investissement servira en outre de cadre à la mise en œuvre de la politique de rénovation thermique des bâtiments publics et privés.

Parallèlement, et toujours en application du Plan climat, la protection de la biodiversité se traduit p ar l’investissement dans la protection et la restauration des écosystèmes et le renforcement de l’agence française pour la biodiversité. De même, la prévention des risques notamment dans le domaine de la santé environnement bénéficie de crédits nouveaux qui permettront d’amplifier la sensibilisation des Français à ces problématiques.

Mais la dimension « solidaire » du ministère n’est pas oubliée. Pour accompagner les Français dans la transition écologique, notamment ceux qui ont des moyens limités, des me sures spécifiques telles qu’une nouvelle prime à la conversion des véhicules, la généralisation du chèque énergie en 2018 et son augmentation en 2019, la transformation à cette échéance du crédit d’impôt pour la transition énergétique en prime sont prévues.

Enfin, la nomination d'un Haut-commissaire à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale va s’accompagner d’un regroupement et d’une augmentation des moyens mis à disposition de cette mission prioritaire qui participe désormais pleinement à l’action du ministère.

Publié le 06/10/2017