Plan d’action de l'UE pour l'assurance de la conformité environnementale

Le 19 janvier 2018, la Commission européenne a adopté des mesures concrètes pour aider les autorités des États membres à promouvoir, surveiller et faire respecter les règles environnementales de l'UE sur les activités pouvant causer de la pollution ou des dommages environnementaux.

Pour aider à améliorer la conformité et la gouvernance, la Commission met également en place le Forum sur la conformité et la gouvernance environnementales - un groupe d'experts composé de représentants des États membres et de représentants des réseaux européens d'agences environnementales, d'auditeurs, d'inspecteurs, de policiers de procureurs et de juges.

Dans la suite de l'examen de la mise en œuvre environnementale (EIR) lancé par la Commission en 2017 dans les 28 Etats Membres, les mesures permettront à tous les opérateurs industriels, services publics, agriculteurs, forestiers, chasseurs, etc. de mieux suivre les règles environnementales existantes. Cela aidera à garantir des règles du jeu équitables au sein de l'UE, et à permettre aux citoyens européens de bénéficier d'une eau et d'un air plus propres, d'une élimination des déchets plus sûre et d'une nature plus saine. Le plan abordera également des sujets spécifiques tels que la criminalité environnementale.

Les neuf actions, qui seront mises en œuvre au cours de la période 2018-2019, visent à aider les inspecteurs et les juristes à conjuguer leurs forces, à encourager la formation professionnelle et à améliorer l'information des États membres et des praticiens.

Voir la Communication de la Commission du 18/01/2018 : Actions de l'Union européenne destinées à améliorer le respect de la législation environnementale et la gouvernance environnementale

Publié le 19/01/2018