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Un futur règlement européen pour faciliter la réutilisation de l'eau pour l'irrigation agricole

La Commission a proposé le 28 mai 2018 de nouvelles règles pour encourager et faciliter la réutilisation de l'eau dans l'Union européenne pour l'irrigation agricole. La nouvelle règlementation aidera les agriculteurs à utiliser au mieux les eaux usées non potables, pour atténuer les pénuries d'eau tout en protégeant l'environnement et les consommateurs.

M. Karmenu Vella, commissaire chargé de l'environnement, des affaires maritimes et de la pêche, a ajouté à ce propos: «Cette proposition n'offre que des avantages: nos agriculteurs auront accès à un approvisionnement durable en eau pour l'irrigation, nos consommateurs sauront que les produits qu'ils consomment sont sûrs et de nouvelles perspectives s'ouvriront pour nos entreprises. Le grand gagnant de la situation sera notre environnement car la proposition contribue à améliorer la gestion de notre ressource la plus précieuse: l'eau.»

Que propose la Commission?

  • Des exigences minimales pour la réutilisation des eaux usées traitées provenant des stations d'épuration des eaux urbaines résiduaires, couvrant les éléments microbiologiques (par exemple, le taux de bactéries E. coli) et des exigences en matières de surveillance pour les contrôles de routine et la surveillance de validation. L'établissement d'exigences minimales permettra de garantir que l'eau de récupération produite conformément aux nouvelles règles soit sans danger pour l'irrigation.
  • Une gestion des risques obligeant à gérer tous les risques supplémentaires éventuels pour assurer la sécurité de l'eau réutilisée.
  • Une transparence renforcée: les citoyens auront accès à des informations en ligne sur les pratiques en matière de réutilisation de l'eau dans leurs États membres.

À l'heure actuelle, la réutilisation de l'eau dans l'Union se situe à un niveau bien en deçà de ce qui est possible, malgré le fait que l'incidence sur l'environnement et l'énergie requise pour extraire et transporter l'eau douce soient nettement plus élevées. De plus, un tiers du territoire de l'Union européenne souffre de stress hydrique toute l'année et la raréfaction de l'eau demeure une importante source de préoccupation pour bon nombre d'États membres. Il est également probable que les conditions météorologiques de plus en plus imprévisibles, et notamment les sécheresses sévères, aient une incidence négative sur la quantité et la qualité des ressources en eau douce. Les nouvelles règles ont pour objectif de veiller à ce que les eaux traitées provenant de stations d'épuration des eaux urbaines soient utilisées au mieux, afin qu'elles constituent une source d'approvisionnement en eau supplémentaire fiable. En donnant une utilité aux eaux usées non potables, ces nouvelles règles contribueront aussi à réduire le coût économique et environnemental lié à la création de nouvelles sources d'approvisionnement en eau.

Historique du dossier

Le règlement proposé par la Commission vise à atténuer les pénuries d'eau dans l'Union, dans le contexte de l'adaptation au changement climatique. Il permettra de faire en sorte que les eaux résiduaires traitées destinées à l'irrigation agricole soient sûres, protégeant les populations et l'environnement.

La proposition fait partie du programme de travail de la Commission pour 2018, découlant du plan d'action sur l'économie circulaire, et complète le cadre juridique existant de l'UE relatif à l'eau et aux denrées alimentaires.

Elle vient compléter la modernisation en cours de l'économie européenne, de la politique agricole commune et des objectifs ambitieux en matière de changement climatique, et contribue à la réalisation des objectifs de développement durable de l'ONU dans l'UE (et en particulier l'objectif 6 relatif à l'eau et l'assainissement), en s'inscrivant dans le cadre de la transition vers une économie circulaire, qui constitue un objectif important de la Commission.

Pour en savoir plus

Proposition de règlement relatif à des exigences minimales pour la réutilisation de l'eau et annexe

Analyse d'impact et résumé de l'analyse d'impact


Publié le 01/06/2018




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