La politique environnementale européenne et sa mise en œuvre par la France - Petit Déjeuner AFITE, le 18 octobre 2017

La politique environnementale européenne et sa mise en œuvre par la France

Petit déjeuner avec
Jean PREAT, Chargé de la mise en œuvre de la législation à la DG Environnement de la Commission Européenne
et Fabien PEROUZE et Matthias BIGORGNE
du Bureau de l'environnement et des risques de la Direction des affaires européennes et internationales au Ministère de la Transition écologique et solidaire

Le mercredi 18 octobre 2017, de 8h15 à 10h30

au siège de la Représentation de la Commission européenne en France
288, Bld St Germain - 75007 Paris

La Commission a adopté pour la première fois le 6 février dernier le bilan de la mise en œuvre de la politique environnementale européenne (EIR), qui vise à aider les Etats membres à atteindre les objectifs fixés par l'Union Européenne en matière d'environnement.

Le paquet adopté le 6 février 2017 comporte :

• Les 28 rapports pays par pays, qui fournissent une vision globale et détaillée de la manière dont les États mettent en œuvre la politique et la législation environnementales et où sont recensées les forces et faiblesses de chacun des Etats membres.

• Une Communication qui synthétise les conclusions des rapports par pays et examine les tendances communes.

• Des recommandations d'améliorations qui résument les suggestions communiquées aux États membres.

La Commission traitera, avec les États membres, des causes des lacunes en matière de mise en œuvre et élaborera des solutions avant que les problèmes soulevés ne deviennent urgents dans des domaines tels que la gestion des déchets, la protection de la nature et de la biodiversité, la qualité de l'air et de l'eau.

En ce qui concerne la France, la Commission formule 25 recommandations, avec en priorité - et sans surprise - la taxation du diesel pour limiter la pollution atmosphérique, la lutte contre la pollution des eaux par les nitrates issus de l'agriculture et la réduction de la part de l'incinération des déchets au profit du recyclage et de la réutilisation. Parmi les points forts identifiés par la Commission, citons les parcs naturels régionaux, le système d'inspection des installations classées, ainsi que les trames vertes et bleues destinées à préserver la biodiversité. La lutte contre le changement climatique et la limitation des émissions industrielles ne figuraient pas dans ce premier périmètre d'analyse.

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Publié le 18/09/2017