Bilan des assises nationales de la mobilité

Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports a présenté du Conseil des ministres du 20 décembre 2017 une communication sur les assises de la mobilité.

Menées durant trois mois, du 19 septembre au 13 décembre 2017, les assises nationales de la mobilité ont constitué une démarche inédite pour écouter les attentes des citoyens, des territoires, et faire débattre les acteurs du secteur, afin de préparer une nouvelle politique de mobilité qui réponde en priorité aux besoins des transports du quotidien. Cette grande consultation s'est traduite par plus de 400 réunions de travail, 60 réunions publiques à travers le territoire, 2 000 propositions remises et 200 cahiers d'acteurs recueillis.

Cette démarche s'est accompagnée en parallèle de l'installation d'un conseil d'orientation des infrastructures, présidé par M. Philippe DURON, afin d'établir les grandes priorités en matière de programmation des investissements pour les dix prochaines années et d'identifier les ressources associées. Elle s'accompagne aussi d'une mission spécifique sur les enjeux du secteur ferroviaire, confiée à M. Jean-Cyril SPINETTA, qui devra permettre d'engager les réformes indispensables à la pérennité et à la compétitivité du transport ferroviaire. Ces deux démarches complémentaires déboucheront sur la remise de propositions au Gouvernement en janvier 2018.

Sur cette base, le Gouvernement présentera en février 2018 les principales orientations de sa stratégie pour une nouvelle politique des mobilités, dont le projet de loi d'orientation des mobilités constituera le socle législatif. Les assises nationales de la mobilité ont d'ores et déjà permis d'identifier de nombreuses mesures concrètes, qui doivent s'articuler autour de deux priorités :

- Redonner leurs chances à chaque citoyen et à chaque territoire, ce qui implique de s'attaquer aux déséquilibres des transports actuels, qui peuvent souvent être vécus comme une injustice entre les citoyens ainsi qu'entre les territoires. Le Gouvernement entend donc notamment mettre fin aux « zones blanches » existant en matière de mobilité, à l'image des zones blanches numériques ou des déserts médicaux. L'ensemble du pays devra ainsi être couvert par des autorités organisatrices de la mobilité, alors que 80 % du territoire et 30 % de la population en sont aujourd'hui dépourvus. En parallèle, un plan de désenclavement sera lancé, avec un effort sur la mise à niveau du réseau routier national pour relier tous les territoires. Il s'agira aussi de lutter contre la congestion urbaine, en accordant une place plus importante au ferroviaire dans les métropoles, et contre les inégalités sociales face à la mobilité, par des mesures d'accompagnement des publics les plus fragiles. Enfin, en cohérence avec le plan climat, le Gouvernement engagera la transition écologique des mobilités, reposant en particulier sur une trajectoire claire d'évolution des motorisations, une politique renforcée de soutien au vélo ou encore une approche nouvelle des enjeux de logistique urbaine.

- Préparer la mobilité de demain, ce qui implique tant de libérer que de réguler les nombreuses initiatives et solutions nouvelles. Le Gouvernement se fixe comme objectif de faciliter les expérimentations de toutes les solutions innovantes, de mettre en place les financements et les réglementations favorables à leur développement, et d'animer les nouvelles filières. Pour cela, le Gouvernement portera notamment une plus grande ouverture et une meilleure utilisation des données relatives aux transports, issues des acteurs publics comme privés. Il agira également pour soutenir l'émergence d'une filière industrielle européenne du véhicule autonome, en construisant les politiques et les régulations adaptées à ce nouveau mode de transport. Il assurera enfin son rôle d'Etat régulateur de toutes les formes de concurrence, notamment concernant les offres émergentes (véhicules de tourisme avec chauffeur, flottes de vélos, livraisons, etc.).

Trente-cinq ans après la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, cette ambition et l'ensemble de ces mesures constitueront le cadre d'une politique des mobilités modernisée qui, d'une part, corrigera les insuffisances et améliorera les réussites d'aujourd'hui et qui, d'autre part, anticipera les opportunités de demain.

Publié le 02/01/2018