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Feuille de route économie circulaire : lancement de la seconde phase de consultation

La seconde phase de consultation pour l'élaboration de la feuille de route de l'économie circulaire est lancée. Du 6 au 25 février 2018, le public est invité à se prononcer sur les propositions du projet de feuille de route, réparties en 4 axes thématiques : mieux consommer, mieux gérer nos déchets, mieux produire, mobiliser tous les acteurs.

Cette dernière phase de consultation se fera en trois temps de manière à laisser s’installer le temps du débat et de la réflexion :

  • À partir du 6 février : thème "mieux gérer nos déchets"
  • À partir du 9 février : ajout du thème « mieux produire »
  • À partir du 12 février : ajout des thèmes "mieux consommer" et "mobiliser tous les acteurs"

Cette consultation est en ligne dès aujourd’hui et se poursuivra jusqu’au 25 février prochain.

La « pré-feuille de route » qui compte une cinquantaine de propositions concrètes sera mise en ligne progressivement pendant cette seconde phase de consultation.

Il s’agit de pistes de réflexion émanant à la fois des ateliers et de la première phase de consultation citoyenne.

Le premier thème aborde les axes suivants :

  • Option 1 : Faire évoluer le modèle de la collecte de certains produits pour atteindre des résultats proches de 100% de produits collectés pour être recyclés ou valorisés
  • Option 2 : Déployer des mesures complémentaires au dispositif de collecte actuel en concentrant les efforts sur les zones urbaines denses où les taux de collecte sont les plus bas
  • Simplifier et harmoniser les règles de tri des déchets sur tout le territoire
  • Déployer la tarification incitative de la collecte des déchets
  • Clarifier le périmètre du service public de gestion des déchets (SPGD)
  • Adapter la fiscalité pour rendre l'élimination des déchets plus chère que le recyclage
  • Valoriser tous les biodéchets de qualité et permettre au secteur agricole d'être moteur de l'économie circulaire
  • Lutter contre les déchets marins et plus généralement contre la pollution des milieux
  • Renforcer le tri et la valorisation des déchets du BTP
  • Adapter la réglementation relative aux déchets pour favoriser l'économie circulaire
  • Garantir le respect des règles du jeu
  • Revoir les règles d'acceptation en décharge et en incinérateur des déchets venus d'entreprises

La feuille de route sera publiée fin mars 2018

 

La consigne : une proposition à l’étude dans le cadre de l’élaboration de la feuille de route de l’économie circulaire

En déplacement dans une start-up de collecte des déchets, Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, a annoncé que l’option d’une nouvelle génération de consigne est actuellement à l’étude dans le cadre de l’élaboration de la feuille de route de l’économie circulaire. Objectif affiché : 100% collecte.

Cette idée forte est soumise à consultation citoyenne.

« La France est en retard sur la collecte des déchets plastique en comparaison de ses partenaires européens. Elle ne peut plus être témoin de cette réussite sans tenter d’innover pour améliorer cet enjeu majeur de transition écologique. J’appelle les Français à donner leur avis sur le système de consigne sur lequel nous réfléchissons » a souligné Brune Poirson lors de son déplacement chez LemonTri, d’où elle a lancé la dernière phase de consultation publique sur l’élaboration de la feuille de route de l’économie circulaire.

Lancée en octobre dernier, la démarche de concertation pour l’élaboration de cette feuille de route a fait émerger une idée forte : utiliser la consigne pour faciliter le geste de collecte et de tri des déchets. La réflexion porte tout particulièrement sur les emballages pour lesquels les taux de collecte peuvent être améliorés comme les bouteilles en plastique ou les canettes métalliques.

Un tel dispositif existait en France dans les années 60 à 80. La consigne a disparu au gré de l’évolution des modes de consommation. Elle existe pourtant pour les ménages dans plusieurs pays européens, leur permettant d’atteindre un taux de collecte de plus de 95%. C’est notamment le cas en Allemagne.

Ces prochaines semaines, Brune Poirson, secrétaire d’Etat en charge de l’élaboration de la feuille de route, poursuivra ses discussions bilatérales avec l’ensemble des acteurs mobilisés sur ces questions. Elle rencontrera également les entreprises qui innovent dans le domaine de la collecte des déchets à l’image de LemonTri, jeune entreprise spécialisée dans le recyclage.

Le dispositif de consigne soumis à consultation pourrait voir le jour dans les deux prochaines années sous forme par exemple d’automates de collecte. Cette étape est une véritable opportunité pour qu'une filière française innovante de machines de déconsignation soit développée par des entreprises françaises.

Toutes les bonnes idées sont attendues sur la plateforme de consultation publique afin d’aider le Gouvernement à atteindre notre objectif de collecte de 100 % des plastiques.

Economie circulaire et collecte des déchets

 

Pour en savoir plus...

Publié le 06/02/2018




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