Adoption de la feuille de route issue de la conférence environnementale

La feuille de route issue de la conférence environnementale a adoptée par le Gouvernement le 4 février en Conseil des ministres. Elle compte 74 mesures qui ont pour objectif de faire de la France le pays de l'excellence environnementale.

La Conférence environnementale annuelle s'est tenue les 27 et 28 novembre 2014. Les thèmes en furent la mobilisation nationale vers la Conférence Paris Climat 2015 (COP21), le transport et la mobilité durables, et les liens entre santé et environnement. Ouverte par le Président de la République, organisée par la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et clôturée par le Premier ministre, elle a impliqué quatorze ministres et secrétaires d'Etat, illustrant la mobilisation de l'ensemble du Gouvernement pour faire de la France la nation de l'excellence environnementale.

Cette conférence s'est appuyée sur les acquis de réformes de première importance d'ores et déjà engagées, telles que le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, le projet de loi relatif à la biodiversité, le troisième plan national santé environnement ou la relance des politiques de l'eau et des paysages.

La Conférence environnementale 2014 a en outre reposé sur une méthode renouvelée, associant encore plus étroitement les parties prenantes du dialogue environnemental réunies au sein du Conseil national de la transition écologique (CNTE).

Plusieurs engagements sont pris par le Gouvernement à l'issue de la Conférence environnementale, qui contribueront à l'exemplarité de la France dans la perspective de la Conférence Paris Climat. Par exemple :

• dans le cadre de la démarche de modernisation du droit de l'environnement, et conformément à l'engagement du Président de la République, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie conduit une concertation sur l'amélioration de la démocratie participative et de l'association des citoyens à l'élaboration des projets d'aménagement ; 
• pour promouvoir la mobilité durable, une aide à la conversion des véhicules diesels les plus polluants sera instituée en 2015, et des mesures de relance du fret ferroviaire seront mises en œuvre. 

Lors du conseil des ministres, ont été adoptés :

• la "feuille de route" retraçant les engagements issus de la Conférence ; 
• la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD) ; 
• le plan "Administration exemplaire" préparé par la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. 

A l'issue du conseil des ministres, le Premier ministre et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie se sont rendus à une réunion en présence des membres du Conseil national de la transition écologique, auxquels ils ont présenté la "feuille de route".

Publié le 04/02/2015