Entrée en vigueur des quatre mesures du paquet solidarité climatique au 1er janvier 2018

Transition énergétique : Un crédit d’impôt pour financer la rénovation

Le CITE, dispositif d'aide à la rénovation bien connu des ménages et des entreprises, est prolongé en 2018. Le taux d'aide de 30 % du montant des travaux reste la règle générale. Des adaptations sur les travaux éligibles ont été décidées pour recentrer le CITE sur les actions de rénovation les plus efficaces en économie d’énergie (isolation des combles ou changement de chaudière).

Cependant, l’éligibilité des dépenses relatives au remplacement de fenêtres à simple vitrage est maintenue avec un taux de 15 % pendant les 6 premiers mois de 2018 et les travaux éligibles au CITE en 2017 continuent de bénéficier d’un taux de TVA réduit de 5,5 % tout au long de l’année 2018.

Nouveauté en 2018 : les audits énergétiques deviennent éligibles au crédit d’impôt afin de permettre aux ménages de disposer d’un état des lieux de leurs consommations et d’envisager sereinement la rénovation de leur logement. Les qualifications des professionnels auditeurs seront précisées par décret.

Mobilité : Lancement de la prime à la conversion pour accélérer la sortie du parc des véhicules essence et diesel les plus polluants

En 2018, tous les Français qui veulent changer un vieux véhicule polluant pour une voiture neuve ou d’occasion récente (Crit’air 1 ou 2) émettant moins de 130 gCO2/km recevront une aide pour lutter contre la pollution de l’air, à hauteur de 1000 €.

En 2018, cette prime est doublée pour les ménages non imposables puisqu’elle passe de 1 000 € à 2 000 €.

Certificats d’économie d’énergie - « coup de pouce » pour le changement des chaudières au fioul

En 2018, le « coup de pouce » certificats d’économie d’énergie est sensiblement réorienté et renforcé pour faire bénéficier d’une aide importante les ménages modestes et très modestes qui se débarrassent d’une vieille chaudière au fioul pour passer à une chaudière plus performante utilisant des énergies renouvelables.

Dans ce cas, la prime s’élève à :

• 3 000 € pour les ménages en grande précarité, c’est-à-dire les ménages très modestes au sens de l’ANAH (environ un Français sur quatre) ;
• 2 000 € pour les ménages en situation de précarité, à savoir les ménages modestes au sens de l’ANAH (environ un Français sur deux).

La mise en œuvre de ces mesures est une application du plan climat, présenté en juillet 2017, et traduit la volonté du gouvernement d’accompagner les Français dans la transition énergétique. Ainsi le paquet solidarité climat vise à réduire la consommation des énergies fossiles.