Le développement durable et l'économie circulaire au coeur du programme de la Commission Européenne pour 2018

Dans son programme de travail 2018 publié le 24 octobre 2017, la Commission européenne met l'accent sur deux points clés de son agenda pour l'emploi et la croissance pour 2018 : le développement durable et l'économie circulaire.

Sur le développement durable, le programme de travail propose de publier un document de réflexion intitulé «Vers une Europe durable d'ici 2030» sur le suivi des objectifs de développement durable des Nations unies, y compris de l'accord de Paris sur le changement climatique (initiative non législative, T2/2018). Un document de réflexion qui intervient alors que la Commission se prépare à lancer sa plateforme pluripartite sur la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD) dans l'UE qui sera présidée par le premier vice-président, Franz Timmermans. Les propositions visent à répondre aux critiques des ONG et de la société civile selon lesquelles la Commission n'a pas fait assez suite à la publication de son Livre blanc sur l'avenir de l'Europe et la voie à suivre pour placer le développement durable au cœur de ses cinq scénarios pour l'avenir de l'UE. Avec la fin du mandat actuel de la Commission européenne en vue, l'exécutif cède maintenant à la pression pour que l'UE réoriente ses priorités autour d'un programme de changement transformationnel, qui place les intérêts des peuples et de la planète au premier rang des préoccupations mondiales dans le contecte de l'Agenda 2030 pour le développement durable et de l'accord de Paris sur le climat. Les ONG ont fait un pas de plus en produisant un nouveau 6ème scénario en tant que contribution au débat sur l'Avenir de l'Europe - UNE EUROPE DURABLE POUR SES CITOYENS. Il est basé sur la durabilité, qui se trouve au cœur du projet européen, privilégiant les intérêts des citoyens, dans l'UE et au-delà.

Dans sa deuxième grande priorité pour 2018, et dans le prolongement du plan d'action pour l'économie circulaire de 2017, la Commission européenne se penchera sur la mise en œuvre de l'économie circulaire. Dans son «Plan d'action pour l'économie circulaire», l'exécutif envisage:

1. Une stratégie sur l'utilisation, la réutilisation et le recyclage des plastiques (initiative non législative; T4/2017) ;
2. Une proposition de règlement fixant des exigences minimales de qualité applicables à l'eau réutilisée (initiative législative incluant une analyse d'impact; article 192 du TFUE; T4/2017);
3. Une révision, au titre du programme REFIT, de la directive relative à l’eau potable (initiative législative incluant une analyse d'impact; article 192 du TFUE; T4/2017);
4. Une initiative visant à lever les obstacles juridiques, techniques ou pratiques se situant à l’interface entre les législations sur les substances chimiques, sur les produits et sur les déchets (initiative non législative; T4/2017) ;
5. Un cadre de suivi afférent à l’économie circulaire (initiative non législative; T4/2017).

Article paru dans le "Newsflash" de l'ENEP - Issue 55

NR :

Chaque année, la Commission adopte un programme de travail qui énonce la liste de mesures qu'elle prendra au cours de l'année suivante. Le programme de travail de la Commission informe le public et les colégislateurs des engagements politiques qu'elle prend quant à la présentation de nouvelles initiatives, au retrait des propositions en attente et à l'examen de la législation existante de l'UE.
Pour en savoir plus sur le programme de travail de la Commission pour 2018...

Publié le 08/11/2017