Sites et sols pollués : révision des normes NF X31-620

Les normes françaises sur les prestations de services relatives aux sites et sols pollués sont en cours de révision, et sont actuellement en consultation publique.

La révision des normes de la série NF X31-620, consacrées aux "Prestations de services relatives aux sites et sols pollués" arrive à son terme, les 4 normes* étant actuellement en consultation publique sur le site de l'AFNOR, jusqu'au 15 novembre 2017.

Ces travaux sont menés par la commission AFNOR/X31EF qui rassemble les différentes parties prenantes : prestataires, utilisateurs, évaluateurs, experts et autorités publiques.

Les normes actuelles ont été publiées en juin 2011, hormis la NF X31-620-2, révisée en urgence en août dernier afin d'introduire la prestation ATTES, rendue obligatoire dans les secteurs d'information sur les sols (SIS) par la loi ALUR.

Elles avaient été élaborées à partir de la norme unique NF X31-620 « qualité du sol- prestations de services relatives aux sites et sols pollués » publiée en 2003, en s'appuyant largement sur le label QUALIPOL, développé à partir de 2003 par l'UPDS (Union des Professionnels de la dépollution des Sites).

La publication de la nouvelle version des normes est prévue pour le courant du mois de février 2018.

* Les quatre normes en consultation sont les suivantes :
PR NF X31-620-1 - Qualité du sol - Prestations de services relatives aux sites et sols pollués - Partie 1 : Exigences générales
PR NF X31-620-2 - Qualité du sol - Prestations de services relatives aux sites et sols pollués - Partie 2 : Exigences dans le domaine des prestations d'études, d'assistance et de contrôle
PR NF X31-620-3 - Qualité du sol - Prestations de services relatives aux sites et sols pollués - Partie 3 : Exigences dans le domaine des prestations d'ingénierie des travaux de réhabilitation
PR NF X31-620-4 - Qualité du sol - Prestations de services relatives aux sites et sols pollués - Partie 4 : Exigences dans le domaine des prestations d'exécution des travaux de réhabilitation

Publié le 20/10/2017