RECYCLAGE : L’ADEME lance un nouvel Appel à projets « Objectif Recyclage MATières » (AAP ORMAT)

Avec ORMAT, l'ADEME souhaite soutenir les projets d'études et d'investissements qui favorisent, par le levier du recyclage, la réduction de l'utilisation de matières premières primaires, la résilience et la décarbonation de l'industrie en France.

ORMAT cible plusieurs étapes de la chaîne de valeur :

• Le surtri et la préparation de déchets, la production de Matières Premières de Recyclage (MPR) à partir de déchets par des professionnels spécialisés du recyclage: on parlera pour cette phase de régénération ou de recyclage.
• L’intégration de MPR (Matières Premières de Recyclage) par les entreprises qui effectuent la transformation de la matière première en produits, en prenant en compte les contraintes techniques réelles pour adapter les systèmes productifs à l’intégration de ces MPR en substitution des matières vierges: on parlera pour cette phase d’incorporation.
• Le reconditionnement et la remanufacture de batteries.

Les projets éligibles peuvent aussi bien viser la modification de ligne de production, que l’augmentation de capacité ou de taux d’incorporation, l’amélioration de la qualité ou de la performance, ou encore la mise en œuvre d’une première incorporation de MPR et dans certains cas la création d’activité.

ORMAT comporte deux axes de projets éligibles pour s’adapter à leurs différents stades d’avancement :

• Un axe dédié à l’aide aux diagnostics, études de faisabilité et essais, pour les entreprises qui souhaitent consolider leur projet et leur décision d’investissement dans une phase préliminaire.
• Un axe dédié à l’aide aux investissements dans des projets de taille moyenne (seuil ou plafond maximum de dépenses compris entre 2 et 5 M€ selon les familles de matériaux considérées).

Eléments de contexte :

Promulguée en 2020, la loi AGEC (Anti-Gaspillage et Economie Circulaire) induit une restructuration forte des chaînes de valeurs françaises associées à l’Economie Circulaire : mise en place de l’extension de la collecte et du tri des déchets, création de nouvelles filières de Responsabilité Elargies du Producteurs, objectif de tendre vers 100% de plastique recyclé en 2025 …. Le développement de la collecte et du tri des déchets dans des centres qui se modernisent s’est donc développée et se poursuit, avec un degré d’avancement dépendant de la maturité de chaque filière. En parallèle, l’enjeu pour les années à venir porte sur les maillons suivants dans la chaîne de recyclage : le surtri, la régénération et l’incorporation de matières recyclées.

ORMAT vise donc à répondre au besoin d’évolution rapide de cette partie de la chaîne. Celle-ci doit en effet s’adapter à l’évolution des flux de déchets collectés (quantité, qualité, répartition géographique), aux nouveaux besoins du marché aval et anticiper de futures réglementations, avec trois leviers majeurs :

• Produire plus de MPR (Matières Premières de Recyclage) sur le territoire national, et en évitant l’export de déchet et la dépendance à des filières de valorisation étrangères
• Mobiliser mieux les MPR en substitution des matières premières vierges
• Mettre en œuvre les capacités industrielles sur toute la chaîne, pour favoriser l’équilibre de l’offre et de la demande en MPR.

Depuis 2016, le dispositif ORPLAST de l’ADEME soutient la réincorporation de MPR plastiques dans les produits manufacturés. Dans le cadre du Plan de Relance, ORPLAST a vu le budget qui lui était alloué largement augmenté et son périmètre étendu à la régénération mécanique de plastique. Dans le cadre de France 2030 et de la Stratégie d’Accélération du Recyclage, plusieurs AAPs opérés par l’ADEME ou BPI permettent de financer l’innovation dans le domaine du recyclage, ou les grands projets d’industrialisation dans le domaine des plastiques et des métaux.

Certains enjeux stratégiques soulèvent cependant un besoin complémentaire de soutien : pour certains matériaux, les gisements sont diffus ou en faibles quantités bien que stratégiques (métaux critiques, résines techniques, par exemple) et parfois déployés par des start-ups ; pour d’autres les secteurs d’usage reposent sur un tissu de PME françaises, … A ce constat s’ajoute le contexte de crise qui touche quasiment toutes les matières premières (inflation, pénurie, ruptures de chaînes d’approvisionnement, coût énergétique de leur fabrication). ORMAT souhaite donc compléter les autres dispositifs de l’ADEME pour aider tous les acteurs du recyclage sur une large typologie de projets.

Pour en savoir plus :

L’appel à projets ORMAT est ouvert jusqu’à l’automne 2023 avec plusieurs dates de dépôt de dossiers :

• 1ère échéance : 15 mars 2023
• 2ème échéance : 1^er juin 2023
• 3ème échéance : 1^er octobre 2023

Publié le 28/02/2023