Accord européen sur une taxe carbone aux frontières

L'objectif principal de cette mesure environnementale est de prévenir les fuites de carbone et d'inciter les pays partenaires à mettre en place des politiques de tarification du carbone pour lutter contre le changement climatique.

Le MACF vise donc les importations de produits à plus haute intensité de carbone, en ligne avec les règles du commerce international, afin d'éviter que les efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre consentis par l'Union européenne ne soient neutralisés par l'importation de produits fabriqués dans des pays tiers, dont les politiques de lutte contre le changement climatique sont moins ambitieuses que celles de l'UE. Ce mécanisme permettra donc d'aider à prévenir la délocalisation et l'augmentation des importations de produits à plus haute intensité de carbone.

Ce dispositif s'appliquera au fer et à l'acier, au ciment, à l'aluminium, aux engrais et à l'électricité mais aussi à l'hydrogène, ou à certains produits finaux comme les vis et les boulons par exemple.

Ce mécanisme doit permettre d'éviter la délocalisation de la production manufacturière de l'Union européenne vers des pays aux standards moins exigeants.

Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières sera un des éléments clés du paquet "Ajustement à l'objectif 55" de l'Union européenne visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990.

Ce dispositif s'appliquera à partir du 1er octobre 2023, avec une période de transition durant laquelle les importateurs seront seulement obligés de déclarer les émissions liées à la production du produit importé.

Toutefois, l'accord reste suspendu au résultat des négociations concernant d'autres textes du paquet climat "Fit for 55", présenté par la Commission européenne en juillet 2021, comme la réforme du marché carbone européen. Les négociateurs doivent notamment s'entendre sur la suppression progressive des "droits à polluer" gratuits alloués aux industriels européens pour leur permettre d'affronter la concurrence internationale.

Publié le 16/12/2022