Consultation publique concernant une proposition de directive sur la santé des sols de l'UE

Les sols sont le fondement de notre sécurité alimentaire, fournissant 95 % de la nourriture que nous mangeons. Des sols sains sont vitaux pour la vie sur Terre. Ils fournissent de nombreux services essentiels et sont essentiels pour atteindre les objectifs clés du pacte vert pour l'Europe, tels que la neutralité climatique, la restauration de la biodiversité, la zéro pollution, des systèmes alimentaires sains et durables et un environnement résilient.

La stratégie de l'UE sur les sols à l'horizon 2030, adoptée le 17 novembre 2021, définit la vision d'avoir tous les sols en bonne santé d'ici 2050 et de faire de la protection, de l'utilisation durable et de la restauration des sols la norme. Il annonce également que la Commission présentera une nouvelle proposition législative sur la santé des sols, qui prévoit un cadre juridique complet pour la protection des sols, lui accordant le même niveau de protection que celui qui existe pour l'eau, le milieu marin et l'air dans l'UE. La présente proposition complétera la loi sur la restauration de la nature et garantira des synergies avec les actions d'atténuation du changement climatique et d'adaptation à celui-ci.

La gestion et la restauration durables des sols nécessitent la participation d'un large éventail d'acteurs économiques et sociétaux. Par conséquent, des agriculteurs aux forestiers, des urbanistes à l'industrie, des gouvernements nationaux aux autorités locales, des ONG aux citoyens, toutes les parties prenantes sont invitées à partager leur point de vue sur cette initiative en matière de santé des sols par le biais d'une consultation en ligne qui se tiendra jusqu'au 24 octobre 2022.

Les sols abritent plus de 25 % de la biodiversité mondiale, constituent le plus grand réservoir de carbone terrestre de la planète et jouent un rôle clé dans l'économie circulaire et l'adaptation au changement climatique. Pourtant, quelque 60 à 70 % des écosystèmes des sols de l'UE sont malsains et souffrent de dégradation. La dégradation des sols coûterait à l'UE environ 50 milliards d'euros par an. L'arrêt et l'inversion des tendances actuelles de dégradation des sols pourraient générer jusqu'à 1 200 milliards d'euros par an d'avantages économiques à l'échelle mondiale.
Contexte

Les sols sont une ressource naturelle finie et non renouvelable et jouent un rôle central en tant qu'habitat et réservoir de gènes. Le sol stocke, filtre et transforme de nombreuses substances, y compris l'eau, les nutriments et le carbone. Les sols sont donc essentiels pour l'atténuation et l'adaptation au changement climatique, la production agricole, la sécurité et la sûreté alimentaires, la nature et la préservation de la biodiversité. Les sols sont le fondement de notre santé et de notre richesse.

Les fonctions du sol méritent d'être protégées en raison de leur importance socio-économique et environnementale, mais elles constituent également une ressource en diminution. Selon l'Agence européenne pour l'environnement, plus de 500 km² d'agriculture ou de terres naturelles disparaissent chaque année dans l'UE et sont transformés en zones artificielles. Les terres cultivées gravement érodées dans l'UE contribuent à une perte de productivité agricole estimée à 1,25 milliard d'euros par an, tandis qu'une incidence similaire dans le monde est modélisée pour coûter 8 milliards de dollars par an.

Chaque jour, plus de terres de l'UE sont affectées par la dégradation, et les services écosystémiques sont perdus en conséquence. De plus, la dégradation des sols, ses facteurs et ses impacts ne connaissent pas de frontières. Ainsi, les différences entre les règles nationales en matière de protection des sols entraînent des obligations très différentes pour les opérateurs économiques de l'UE, ce qui entraîne une distorsion du marché intérieur, une concurrence déloyale, un manque de sécurité juridique, des conditions de concurrence inégales et des niveaux de protection pour les sols et les terres.

Publié le 03/08/2022