L'ONU déclare que l'accès à un environnement propre et sain est un droit humain universel

Le projet de texte a été présenté par le Costa Rica, les Maldives, le Maroc, la Slovénie et la Suisse, à l'Assemblée en juin dernier, suite à l'adoption d'un texte similaire par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU en octobre 2021.

La résolution reconnaît le droit à un environnement propre, sain et durable en tant que « droit de l'homme » essentiel à la pleine jouissance de tous les droits de l'homme. Elle appelle, entre autres, les États et les organisations internationales à adopter des politiques et à intensifier leurs efforts pour garantir un environnement propre, sain et durable pour tous.

Sur les 169 pays membres présents et participants à l'assise, 161 ont voté pour et 8 se sont abstenus, à savoir la Chine, la Fédération de Russie, le Bélarus, le Cambodge, l'Éthiopie, l'Iran, le Kirghizistan et la Syrie.

Le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, s'est félicité de cette décision « historique ». Selon lui, cette évolution marquante démontre que les États Membres peuvent s'unir dans la lutte collective contre la triple crise planétaire que sont le changement climatique, la perte de biodiversité et la pollution.

« La résolution contribuera à réduire les injustices environnementales, à combler les lacunes en matière de protection et à donner des moyens d'action aux personnes, en particulier celles se trouvant dans des situations vulnérables, notamment les défenseurs des droits de l'homme en matière d'environnement, les enfants, les jeunes, les femmes et les peuples autochtones », a-t-il déclaré dans un communiqué publié par le bureau de son porte-parole.

M. Guterres a ajouté que cette décision aiderait également les États à accélérer la mise en œuvre de leurs obligations et engagements en matière d'environnement et de droits de l'homme.

Le texte, initialement présenté par le Costa Rica, les Maldives, le Maroc, la Slovénie et la Suisse en juin dernier, et désormais coparrainé par plus de 100 pays, note que le droit à un environnement sain est lié au droit international existant et affirme que sa promotion passe par la mise en œuvre intégrale des accords multilatéraux sur l'environnement.

Elle reconnaît également que l'impact du changement climatique, la gestion et l'utilisation non durables des ressources naturelles, la pollution de l'air, de la terre et de l'eau, la mauvaise gestion des produits chimiques et des déchets, et la perte de biodiversité qui en résulte, interfèrent avec la jouissance de ce droit - et que les dommages environnementaux ont des implications négatives, directes et indirectes, sur la jouissance effective de tous les droits de l'homme.

Selon le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l'homme et l'environnement, M. David Boyd, la décision de l'Assemblée va modifier la nature même du droit international des droits de l'homme.

Une victoire qui se prépare depuis cinq décennies

En 1972, la Conférence des Nations unies sur l'environnement de Stockholm, qui s'est achevée par une déclaration historique, a été la première à placer les questions environnementales au premier plan des préoccupations internationales. Elle a marqué le début d'un dialogue entre pays industrialisés et pays en développement sur le lien entre la croissance économique, la pollution de l'air, de l'eau et des océans, et le bien-être des populations du monde entier.

À l'époque, les États Membres de l'ONU avaient déclaré que les gens disposaient d'un droit fondamental à « un environnement d'une qualité qui permette une vie de dignité et de bien-être », et appelé à des actions concrètes ainsi qu'à la reconnaissance de ce droit.

En octobre dernier, après des décennies de travail par des nations en première ligne du changement climatique, comme l'archipel des Maldives, ainsi que par plus de 1000 organisations de la société civile, le Conseil des droits de l'homme a finalement reconnu ce droit, et appelé l'Assemblée générale des Nations Unies à faire de même.

« Depuis la Déclaration de Stockholm de 1972, ce droit a été intégré dans les constitutions, les lois nationales et les accords régionaux. La décision d'aujourd'hui élève le droit à la place qui lui revient : la reconnaissance universelle », a expliqué la responsable d'ONU Environnement, Inger Andersen, dans un communiqué publié ce jeudi.

La reconnaissance du droit à un environnement sain par ces organes de l'ONU, bien que non contraignant juridiquement - ce qui signifie que les pays n'ont pas l'obligation légale de s'y conformer - devrait servir de catalyseur à l'action et permettre aux citoyens ordinaires de demander des comptes à leurs gouvernements.

« La reconnaissance de ce droit est donc une victoire que nous devons célébrer. Je remercie les États Membres et les milliers d'organisations de la société civile et de groupes de peuples autochtones, ainsi que les dizaines de milliers de jeunes qui ont plaidé sans relâche pour ce droit. Mais nous devons maintenant nous appuyer sur cette victoire et mettre en œuvre ce droit », a ajouté Mme Andersen.

Une triple réponse aux trois crises

Comme l'a mentionné le Secrétaire général des Nations Unies, le droit nouvellement reconnu sera crucial pour affronter la triple crise planétaire.

Il s'agit des trois principales menaces environnementales interdépendantes auxquelles l'humanité est actuellement confrontée : le changement climatique, la pollution et la perte de biodiversité, toutes mentionnées dans le texte de la résolution.

Chacune de ces crises a ses propres causes et effets qui doivent être résolus si nous voulons avoir un avenir viable sur Terre.

Les conséquences du changement climatique sont de plus en plus évidentes : intensité et gravité accrues des sécheresses, pénurie d'eau, incendies de forêt, élévation du niveau des mers, inondations, fonte des glaces polaires, tempêtes catastrophiques et déclin de la biodiversité.

Parallèlement, selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), la pollution atmosphérique est la principale cause de maladie et de décès prématuré dans le monde, plus de sept millions de personnes mourant prématurément chaque année à cause de la pollution.

Enfin, le déclin ou la disparition de la diversité biologique - qui comprend les animaux, les plantes et les écosystèmes - a des répercussions sur l'approvisionnement en nourriture, l'accès à l'eau potable et la vie telle que nous la connaissons.

Publié le 02/08/2022