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Transition écologique : ce qui change au 1er janvier 2022

Crédits : Arnold Desdoits / MTE

À compter du 1er janvier 2022, des évolutions interviennent dans de nombreux domaines : économie circulaire, énergie, rénovation et efficacité énergétiques, logement... qui font entrer concrètement l'écologie dans le quotidien des Français. Le Ministère de la transition Ecologique propose un tour d'horizon des principales mesures.

Découvrez ce qui change, secteur par secteur sur le site du ministère de l'écologie :

  • Économie circulaire
    • PARTICULIERS
      • Déploiement du logo Triman
      • Lutte contre le plastique à usage unique
      • Allongement de la période de garantie légale de conformité
      • Collecte de nouveaux déchets spécifiques en magasin
    • PROFESSIONNELS
      • Interdiction d'éliminer les invendus non alimentaires
      • Création de nouvelles filières REP
      • Création de fonds dédiés au réemploi et à la réparation
      • Participation des market places aux filières à responsabilité élargie des producteurs
      • Information du consommateur sur les émissions de gaz à effets de serre liées à ses consommations internet et mobiles
  • Rénovation et efficacité énergétiques
    • PARTICULIERS
      • Lancement de France Rénov', le service public pour rénover son logement
    • PROFESSIONNELS
      • Éco Énergie Tertiaire : déclaration des données bâtimentaires et de consommations
      • Mise en application de la RE2020, nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs
  • Énergies renouvelables et de récupération
    • PROFESSIONNELS
      • Éolien : base de données OREOL
  • Risques industriels
    • PROFESSIONNELS
      • Sécurité des sites industriels à risques
  • Logement
    • PROFESSIONNELS ET PARTICULIERS
      • Possibilité de déposer un permis de construire par voie électronique 
  • Mobilités
    • PROFESSIONNELS
      • Entrée en vigueur du malus sur le poids des véhicules de tourisme > 1800kg
    • PARTICULIERS
      • Renforcement du malus lié aux émissions de CO2 des véhicules et prolongation du barème actuel du bonus pour aider à l'acquisition de véhicules propres
      • Passage au numérique pour la maraude des taxis
  • Santé - environnement
    • PROFESSIONNELS
      • Mise en application du nouveau règlement bio européen
Pour en savoir plus...

Publié le 07/01/2022




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