Nanomatériaux : consultation européenne sur les mesures de transparence et rapport de l’Anses sur l’évaluation des risques

La Commission a lancé une consultation publique sur les mesures de transparence pour les nanomatériaux sur le marché. Dans le même temps, l'ANSES publie un avis et rapport relatifs à l’évaluation des risques liés aux nanomatériaux.

Avis et rapport de l'Anses 

Face à la diversité des nanomatériaux présents au quotidien et aux nombreux
questionnements qui les entourent, l’Anses a publié le 15 mai 2014 un état des lieux des connaissances sur les enjeux sanitaires et environnementaux des nanomatériaux manufacturés. Celui-ci permet de préciser les connaissances scientifiques et met en évidence des effets toxiques de certains nanomatériaux sur des organismes vivants et sur l’environnement. Il souligne aussi la complexité à appréhender les diverses situations d’exposition pour l’homme et l’environnement, ainsi que les limites des méthodologies existantes en matière d’évaluation des risques. Dans ce contexte, l’évaluation spéciifique des risques liés aux nanomatériaux est rendue difficile.

Compte tenu de ces éléments, l’Agence émet plusieurs recommandations visant à stimuler la recherche pour réduire les incertitudes encore très nombreuses sur un plan scientifique, mais aussi à se doter d’outils réglementaires et normatifs pour mieux protéger l’homme et l’environnement.

En matière de recherche, l’Agence recommande la mise en œuvre de projets pluridisciplinaires permettant de développer les connaissances sur les caractéristiques des nanomatériaux et de leurs dangers, tout au long du cycle de vie des produits. Il s’agit notamment de favoriser le développement d’essais de sécurité pertinents pour évaluer les risques sanitaires des produits
contenant des nanomatériaux destinés à être mis sur le marché.

De plus, l’Anses appelle, dès à présent, à un encadrement réglementaire renforcé des nanomatériaux manufacturés au niveau européen, afin de mieux caractériser chaque substance et ses usages, en prenant en compte l’ensemble du cycle de vie des produits.

Avis et rapport de l’Anses relatifs à l’évaluation des risques liés aux nanomatériaux - enjeux et mise à jour des connaissances

Consultation Européenne

Cette consultation est menée à l'appui d'une étude d'impact pour identifier et développer les meilleurs moyens pour accroître la transparence des nanomatériaux sur le marché.

L'objectif de la consultation publique est d'obtenir les opinions des intervenants sur les informations actuellement disponibles sur les nanomatériaux sur le marché, la définition du problème qui constitue la base de l'évaluation d'impact, ainsi que les impacts potentiels positifs et / ou négatifs de différentes options politiques.

Toutes les parties prenantes sont encouragées à participer. L'consultation prendra fin le 5 Août 2014.

Pour plus d'informations et la participation à la consultation publique

En plus de la consultation publique, la Commission organisera un atelier de validation pour discuter des résultats préliminaires de l'étude soutenant l'évaluation de l'impact sur les mesures de transparence pour les nanomatériaux avec les parties intéressées. L'atelier aura lieu le 30 Juin 2014 à Bruxelles.

Pour plus d'informations sur l'atelier de validation

Les nanomatériaux sont réglementés par REACH car ils sont couverts par la définition d'une «substance»  chimique  dans REACH. Les obligations générales de REACH s'appliquent donc comme pour toute autre substance et il n'y a pas de dispositions se référant explicitement aux nanomatériaux.

Publié le 19/05/2014