Projet de loi climat et résilience : accord de la commission mixte paritaire

Crédits : CC-BY David Grandmougin

Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets a fait l'objet d'un accord entre les députés et les sénateurs réunis en Commission mixte paritaire le 12 juillet 2021.

La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a abouti à l'adoption d'un texte commun, lundi 12 juillet 2021 au soir.

Le rapport et le texte élaborés par la commission mixte paritaire seront prochainement mis en ligne sur le site de l'Assemblée nationale.

Conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article 45 de la Constitution, le texte élaboré par la commission mixte paritaire pourra être soumis par le Gouvernement pour approbation aux deux Assemblées.

Issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets avait été adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 mai, puis une version amendée avait été votée par le Sénat le 29 juin 2021. Cette loi ancre l'écologie dans notre société : dans nos services publics, dans l'éducation de nos enfants, dans notre urbanisme, dans nos déplacements, dans nos modes de consommation, dans notre justice. Elle modifie en profondeur nos modes de vie.

Voir la composition de la commission mixte paritaire

Accéder au dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

Mardi 20 juillet 2021, le Sénat et l'Assemblée nationale ont adopté le projet de loi, issu de la commission mixte paritaire, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Publié le 15/07/2021