Les réformes prioritaires du ministère de la Transition écologique

1. Verdir le parc automobile

La dynamique de transition du parc automobile français s'est largement enclenchée en 2020, avec un triplement de la part de marché des véhicules électriques (de 2 à 6 %), et se poursuit en 2021 avec plus de 8 % de véhicules électriques vendus au mois de mai. Le bonus écologique renforcé à 7 000 € dans le plan de relance a accompagné cette dynamique : 117 000 bonus pour véhicule électrique ont été délivrés en 2020 et déjà plus de 100 000 l'ont été depuis le début de l'année 2021. Depuis 2018, 825 000 primes à la conversion et plus de 325 000 bonus écologiques ont été attribués.

Le déploiement en parallèle des infrastructures de recharge s'accélère, avec un plan d'action co-écrit avec la filière automobile, identifiant trois axes prioritaires : l'objectif d'atteindre 100 000 points de charge ouverts au public pour les déplacements quotidiens et régionaux ; le développement d'un réseau de stations de recharge rapide pour les déplacements longue distance ; la facilitation de l'accès à la recharge en résidentiel collectif.

Au total, on compte déjà plus 610 000 bornes de recharge en France, la majorité étant déployée chez les particuliers et dans les entreprises. Au 1er juillet 2021, 164 aires de service soit environ 50 % du réseau autoroutier seront équipées de bornes de recharge très haute puissance, contre 104 au 1er avril dernier. L'objectif est que la totalité des stations soient équipées fin 2022. Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets comporte par ailleurs de nombreuses dispositions tendant à accélérer et faciliter le déploiement des bornes, notamment dans les copropriétés.

2. Instaurer des zones à faibles émissions opérationnelles dans les territoires en dépassement

Le déploiement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) se poursuit dans les grandes métropoles françaises, pour réduire progressivement la circulation des véhicules les plus polluants et améliorer considérablement la qualité de l'air.

Dans le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, il est proposé, dans les métropoles en dépassement des normes de qualité de l'air, la mise en place d'un calendrier progressif et équilibré de sortie des véhicules les plus polluants. Le projet de loi prévoit également d'étendre l'obligation de créer une ZFE-m dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants d'ici 2025, soit 35 nouveaux territoires concernés. Ces territoires pourront déterminer, en fonction de leurs enjeux propres, le périmètre de la ZFE-m et les véhicules concernés.

Pour accompagner ce déploiement, une surprime à la conversion de 1 000 € a été mise en place pour les ménages résidant dans le périmètre d'une ZFE-m ou y exerçant leur activité professionnelle, dès lors qu'une collectivité a mis en place une aide équivalente. En Île-de-France par exemple, le cumul des aides de l'État et de la métropole du Grand Paris atteint ainsi 19 000 € pour l'achat d'un véhicule électrique par un ménage très modeste.

3. Lutter contre l'artificialisation des sols et l'étalement urbain

Le conseil de défense écologique du 27 juillet 2020 a fixé l'objectif d'une division par deux du rythme d'artificialisation des sols d'ici 2030, avec un objectif de zéro artificialisation nette à l'horizon 2050.

Plusieurs mesures ont été prises pour y parvenir. Ainsi, dans le cadre de France Relance, un appel à projet pour la reconversion et la dépollution des friches a été lancé fin 2020, avec une dotation de 300 millions d'euros. Plus de 1 200 dossiers ont été déposés et 544 premiers lauréats ont été annoncés le 17 mai, permettant de traiter 1 250 hectares de friches. Devant le succès de la mesure, 350 millions d'euros viennent abonder le fonds friches créé pour l'occasion. Par ailleurs, une aide à la relance de la construction durable a été mise en place à hauteur de 350 millions d'euros afin d'accompagner les communes dans leur effort de sobriété foncière en matière de construction de logements.

Dans le cadre du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le Gouvernement propose d'inscrire dans la loi nos objectifs de réduction de l'artificialisation et de décliner la trajectoire de réduction de l'artificialisation dans les documents de planification et d'urbanisme. Par ailleurs, les conditions de délivrance des autorisations d'exploitation commerciale seront renforcées.

Enfin, le Gouvernement vient de lancer une grande consultation citoyenne « Habiter la ville de demain », qui vise à co-construire un nouveau modèle de ville à la fois dense et désirable, et soutient des démonstrateurs à hauteur de 300 millions d'euros dans le cadre de la stratégie « villes et bâtiments durables » du programme d'investissements d'avenir.

4. Renforcer la protection des espaces naturels

La France compte aujourd'hui près de 24 % de ses espaces terrestres et maritimes sous statut d'aires protégées et près de 2 % sous protection forte. Plusieurs aires protégées ont été créées ces dernières années, en particulier le Parc national des forêts en 2019, et six réserves nationales en 2020 et 2021.

La stratégie nationale 2030, annoncée le 11 janvier 2021 par le Président de la République, prévoit une accélération de cette dynamique et vise un réseau cohérent d'aires protégées, co-construit avec les territoires, avec 30 % des espaces sous juridiction française en aires protégées à l'horizon de fin 2022 et 10 % des espaces en protection forte.
Pour atteindre ces objectifs, le Gouvernement a identifié une trentaine de projets, notamment la réserve naturelle des Terres australes françaises ou la réserve biologique intégrale de l'Armontabo en Guyane, dont il vise la concrétisation à l'horizon 2022. Dans chaque région, les préfets seront mobilisés afin d'accompagner les territoires, contribuer à leur maillage et renforcer la proximité entre les citoyens et les aires protégées.

Publié le 30/06/2021