Consultation publique sur le Plan national des achats publics durables 2021-2025

Parce que la commande publique constitue un puissant levier de promotion du développement durable, la France élabore depuis les années 2000 un Plan national d'action pour les achats publics durables. L'objectif est de donner aux acheteurs publics les outils pour privilégier des achats responsables. Parce qu'il doit bénéficier de l'apport de tous, le Gouvernement souhaite que les parties prenantes puissent s'exprimer sur le plan qui s'appliquera pour la période 2021-2025, à la faveur d'une consultation publique ouverte du 15 juin au 06 juillet 2021.

Le plan national des achats publics durables 2021-2025 est une feuille de route nationale qui a pour vocation d'organiser les actions en faveur des achats socialement et écologiquement responsables et de fédérer les différents acteurs en charge de l'achat public.

En cohérence avec les mesures du projet de loi Climat & Résilience actuellement débattu au Sénat, et notamment son article 15 relatif à la commande publique, ce plan vise à accompagner les acteurs et à accélérer le changement des pratiques. Il constitue le cadre favorisant le dialogue entre tous ceux qui travaillent à promouvoir et à mettre en œuvre des politiques d'achat durables, aux échelons nationaux comme locaux. Il permettra également de suivre et d'évaluer collectivement, avec l'ensemble des acteurs concernés, et à intervalles réguliers, la stratégie de l'Etat en matière d'achat durable.

Cette troisième édition est le fruit d'un travail de plusieurs mois d'un comité de rédaction composé de représentants de l'État, des collectivités territoriales, de réseaux d'acheteurs et de partenaires privés.
C'est dans cet esprit de concertation que le plan national des achats publics durables est aujourd'hui soumis à la consultation du public et plus particulièrement des acheteurs et des décideurs publics, afin de leur permettre d'exprimer leurs attentes et leurs propositions en faveur de l'achat durable.

Cette consultation est ouverte du 15 juin au 06 juillet 2021 sur la plateforme gouvernementale dédiée: http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/plan-national-pour-des-achats-durables-2021-2025-a2328.html

Le Gouvernement encourage tous les acteurs concernés à se saisir du projet de plan national des achats publics durables 2021-2025 et à soumettre leurs remarques et leurs propositions.

Publié le 23/06/2021