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Lancement de l’Appel à projets pour la reconversion des friches polluées

Dans le cadre du plan France Relance, un fonds de 300 M€ est consacré au financement de recyclage de friches et plus généralement de fonciers déjà artificialisés dans le cadre de projets d'aménagement urbain de revitalisation des centres-villes et de relocalisation des activités.

Pour la reconversion des friches issues d'anciens sites industriels ICPE ou sites miniers, l'ADEME lance son 11ème appel à projets « Reconversion des friches polluées » pour poursuivre la reconquête des friches au bénéfice de la lutte contre l'artificialisation des sols. Cet appel à projets bénéficie d'une dotation France Relance de 40 M€ sur 2 ans afin d'accélérer le développement de projets de renouvellement urbain, d'adaptation au changement climatique ou de restauration de la biodiversité.

Pour les autres friches, une enveloppe de 259 M€ sera mobilisée pour accompagner le recyclage foncier sur l’ensemble du territoire national, dans le cadre d’une instruction territorialisée sous l’autorité des Préfets. Ses modalités d’attribution seront annoncées fin novembre.

La reconquête des friches : un levier au service de la lutte contre l’artificialisation 

Dans un contexte de maîtrise de l’artificialisation des sols et de tensions sur l’usage des sols, la reconversion des friches constitue un véritable enjeu pour l’aménagement durable des territoires. Ces sites représentent en effet de réelles opportunités foncières pour développer des projets territoriaux ambitieux qui s’inscrivent dans une stratégie de sobriété foncière et d’économie circulaire (recyclage des fonciers dégradés et la reconquête de la ville sur elle-même).

Par ailleurs, les enjeux cruciaux d’adaptation au changement climatique (trajectoire 2°C, etc.), de préservation des ressources (sol, eau, matière, alimentation) et de protection et restauration de la biodiversité (le Plan Biodiversité et l’objectif de Zéro artificialisation nette ») appellent des réflexions foncières et d’aménagement pour lesquelles les friches sont des vecteurs de solutions.

L’importance de l’enjeu de ces reconversions est soulignée dans les stratégies foncières engagées par de nombreuses Régions, dans le cadre de leur SRADDET.

Le projet de feuille de route pour atteindre la zéro artificialisation nette élaboré par le Ministère de la Transition Ecologique propose un objectif ambitieux et réaliste (réduire par deux le rythme d’artificialisation d’ici dix ans, avec la cible d’atteindre le « zéro artificialisation nette » d’ici 2050) et dix mesures, dont l’une concerne l’aménagement de dispositifs fiscaux et budgétaires pour inciter à une plus grande sobriété foncière. Le fonds friches s’inscrit dans cette mesure.

Des opportunités foncières pour de multiples usages

Tout porteur de projet de reconversion d’une friche demandant des mesures de dépollution pour un nouvel usage peut candidater : petites et moyennes collectivités, aménageurs publics ou privés, établissements publics fonciers d’État ou locaux, bailleurs sociaux, promoteurs immobiliers, ou autres porteurs de projets.  A ce titre tous les travaux de dépollution en place, sur site ou hors site sont éligibles à une aide de l’ADEME, et ce, quelque soit l’usage : création de logements, d’activités économiques (industrie, tertiaire, commerce, artisanat, logistique, loisirs), d’équipements publics (à vocation d’enseignements, culturelle, sportive ou récréative), ou encore des usages alternatifs aux précédents, par exemple de type photovoltaïque, de production de biomasse, ou d’espace de nature en ville.

Les friches devront impérativement être un ancien site industriel ICPE ou un ancien site minier. L’ADEME donnera la priorité aux projets situés sur des territoires où le marché fait défaut (notamment zones détendues), ainsi que dans des collectivités engagées dans les programmes Action Cœur de Ville, Petites Villes de Demain ou Territoires d’industrie.

Les projets seront évalués selon des critères basés sur la pertinence du projet en regard du périmètre de l’appel à projets et par rapport aux priorités fixées, sur la qualité du projet en regard d’éléments techniques liés aux modalités de gestion des pollutions (y compris les pollutions résiduelles) et aux études ayant conduit à leur définition, et sur le caractère incitatif d’une aide publique.

Des critères d’exemplarité donneront accès à une bonification de l’aide le cas échéant.

Pour les projets hors périmètre du présent appel à projets, consultez les modalités du fonds de recyclage foncier pour l’aménagement urbain, la revitalisation territoriale et la relocalisation d’activité du Ministère chargé du logement (https://www.gouvernement.fr/france-relance).

L’agence accordera aux projets sélectionnés des aides à l’investissement sous forme de subventions permettant de réduire le déficit opérationnel de l’opération.

Pour cette édition 2021, les études préalables peuvent également être financées, principalement celles conduisant à rendre matures les projets en vue de la prochaine édition de l’appel à projets en octobre 2021 (études préalables de type plan de gestion, plan de conception de travaux (dont essais de faisabilité ou pilotes)).

Calendrier

L’appel à projets est ouvert du 6 novembre 2020 au 25 février 2021. Une prochaine édition sera lancée en octobre 2021.

Dépôt des dossiers et cahier des charges téléchargeables sur ademe.fr :

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20201105/friches2021-7

 


Publié le 12/11/2020




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