Lancement du Plan d'accéleration de la transition écologique des TPE et PME

Elisabeth Borne a lancé le 5 juin 2020 avec Bpifrance et l'ADEME un plan global d'accélération de la transition écologique des TPE-PME pour stimuler et encourager les initiatives des chefs d'entreprises de TPE ou de PME pour construire l'économie de demain.

Dans un contexte de crise économique, le Gouvernement place la transition écologique au cœur de sa politique de soutien à l'activité. Conformément à cette ligne directrice, et à l'occasion de la Journée mondiale de l'environnement, Elisabeth Borne a lancé avec Bpifrance et l'ADEME un plan global d'accélération de la transition écologique des TPE et des PME.10 mesures seront présentées, articulées autour de trois axes : diagnostiquer, financer et accompagner la conversion écologique de ces entreprises.

Le plan est organisé autour des 10 mesures pour diagnostiquer, financer et accompagner la conversion de ces entreprises vers une économie bas-carbone, durable, économe en ressources et respectueuse du vivant.

1. Le lancement d'une initiative d'entrepreneurs engagés pour le climat
Autour de l'emblème du coq vert, cette initiative permettra :

• de réunir des ambassadeurs venant de PME ayant mené des actions concrètes portant sur la transition écologique et qui acceptent de témoigner face à leurs pairs et d'ouvrir les portes de leur entreprise,
• de faire vivre des communautés locales qui pourraient se créer sur le modèle de la French Fab au format d'un club d'entreprises, axées sur la transition écologique,
• d'organiser et faciliter des échanges avec les réseaux d'investisseurs afin de catalyser davantage d'investissements dans la transition écologique.

2. Le lancement d'un autodiagnostic TEE/ le « Climatomètre »
Avec ce nouvel outil en ligne, gratuit, les dirigeants de PME et d'ETI vont pouvoir réaliser une auto-évaluation du niveau de maturité de leur entreprise vis-à-vis de la transition écologique et énergétique et de l'économie circulaire. Ils pourront également recevoir des recommandations personnalisées et accéder à des ressources complémentaires pour entamer ou poursuivre leur démarche avec par exemple des formations en ligne, des produits spécifiques de financement. (http://climatometre.bpifrance.fr/)

3. Le lancement du dispositif « DIAG ECO-FLUX »
Ce dispositif lancé par l'ADEME et Bpifrance met à disposition des PME industrielles, de restauration, de distribution, de l'hôtellerie et de l'hébergement, et d'artisanat l'expertise de bureaux d'études experts en optimisation de flux (énergie, eau, matières et déchets) afin d'identifier des pistes d'économie concrètes et mesurables. L'objectif est d'accompagner l'entreprise dans la mise en œuvre de ces actions vers la transition écologique. La distribution du « DIAG ECO-FLUX » pour les PME de plus de 20 salariés, s'appuiera sur le réseau de Bpifrance pour accélérer son développement sur le territoire, avec un tarif avantageux fixé en
2020 et 2021 à 1 000 euros pour les sites d'entreprises de 20 à 49 salariés et 1 500 euros pour les sites de 50 à 250 salariés, soit 25 % du coût afin d'aider les entreprises à s'inscrire dans une relance économique respectueuse de l'environnement. (Dès le 16 juin sur http://www.diagecoflux.bpifrance.fr/)
Pour les établissements de moins de 20 salariés, le dispositif, porté par l'ADEME en partenariat avec les CCI et CMA, permet aux entreprises d'avoir également accès à un diagnostic. Elles n'ont à payer un forfait de 250 euros que si elles identifient au moins 500 euros d'économie annuelles.

4. Le prêt vert ADEME-Bpifrance
Pour financer les actions préconisées par le « DIAG ECO-FLUX » ou d'autres projets accompagnés par l'ADEME, ce nouveau prêt vert, garanti et bonifié grâce au concours financier de l'ADEME, a pour objectif de cofinancer les programmes d'investissement de TPE, PME et ETI visant à maîtriser et diminuer les impacts
environnementaux des procédés, notamment dans une démarche d'économie circulaire, à améliorer la performance énergétique des sites, à investir dans la mobilité « zéro carbone » pour ses salariés et ses marchandises, et à innover pour mettre sur le marché des produits ou des services en matière de protection de
l'environnement et/ou permettant une réduction de la consommation d'énergie. Avec un maximum de 1 million d'euros et une durée pouvant aller jusqu'à dix ans et bénéficiant d'un différé d'amortissement maximum de deux ans, ce prêt a pour
ambition d'accompagner la réalisation de plusieurs centaines de projets pour un montant total de financement de plus de 100 millions d'euros.

5. Le Prêt Économies d'Énergie
Ce prêt est octroyé par Bpifrance, garanti et bonifié grâce au programme de certificats d'économies d'énergie porté par le ministère de la Transition écologique et solidaire. Il s'adresse aux PME de plus de 3 ans engageant un programme d'investissements dans le but d'améliorer leur efficacité énergétique. Il finance les
équipements éligibles aux certificats d'économies d'énergie des secteurs « bâtiment tertiaire » et « industrie » ainsi que les prestations, matériels et travaux liés (notamment audit ou diagnostic énergétique, installation des équipements, outillage...) pour un montant pouvant aller jusqu'à 500 000 euros. Le Prêt Économies d'Énergie a une durée de trois à sept ans et bénéficie d'un différé d'amortissement du capital de deux ans maximum.

6. Le déploiement en 2021 d'une deuxième promotion de l'Accélérateur Transition Énergétique
Bpifrance et l'ADEME ont lancé en octobre 2019 une première promotion de l'Accélérateur Transition Energétique, déployé dans le cadre du Comité Stratégique de Filière « Industries des Nouveaux Systèmes Energétiques ». Cette première promotion réunit 29 PME de la filière, producteurs d'énergie, équipementiers ou entreprises de services. En combinant conseil, formation, et mise en réseau, le dispositif apporte aux dirigeants de PME et à leurs équipes recul et vision stratégique, confiance, partage entre pairs et soutien méthodologique dans le développement de l'entreprise.
Fort des premiers retours positifs du programme, Bpifrance et l'ADEME ont décidé de déployer une seconde promotion dès 2021, afin de poursuivre l'accompagnement du développement de la filière.

7 Le déploiement d'un Accélérateur de transition
Ce nouvel accélérateur, porté par Bpifrance et l'ADEME vise à accompagner des entreprises de tous secteurs d'activité dans la conduite de projets de transition bas carbone. L'ambition du programme est d'engager la transition tout en sécurisant le développement de l'entreprise, en épaulant le dirigeant dans la revue de la stratégie et du modèle d'affaires de son entreprise afin de poser les bases de sa trajectoire bas carbone.
L'accompagnement visera également à définir un plan d'actions détaillé, ou « Plan de transition », et de sécuriser les premières étapes de déploiement des projets de transition.
Au cours du programme, les dirigeants se familiariseront avec la méthodologie ACT (Assessing low Carbon Transition) pas à pas.
Cette initiative a été développée pour évaluer les stratégies climat des entreprises, quels que soient leur taille ou leurs marchés, et les confronter aux exigences d'un monde bas carbone.
Par ailleurs, l'ADEME soutiendra dès 2020 1'évaluation ACT d'une trentaine d'entreprises volontaires dans les secteurs de la production d'électricité, la construction automobile, le commerce de détails et le bâtiment (construction et gestion immobilière). En 2021, la méthodologie sera élargie aux secteurs du ciment, des transports et du pétrole et gaz. (https://actinitiative.org/wp-content/uploads/pdfs/ACT_Programme_volontaire_FR_2020.pdf)

8. Un nouvel appel à projets sur l'intégration de matières plastiques recyclées
Un nouvel appel à projets ORPLAST, doté d'une enveloppe comprise entre 15 et 30 M€, permettra de soutenir financièrement l'intégration de matières premières recyclées, notamment de résines plastiques afin d'atteindre l'objectif national de recycler 100 % des plastiques sur le territoire d'ici 2025, et pourra être étendu aux papiers usagés, à certains métaux et au bois de recyclage. Il soutiendra financièrement à la fois les études de faisabilité et les investissements. Visant spécifiquement les PME, en particulier les plasturgistes et transformateurs, il sera décliné en AAP régionaux lancés entre juillet et décembre 2020. La sélection des dossiers interviendra entre fin 2020 et début 2021.

9. La mobilisation des étudiants et des jeunes diplômés pour accompagner les PME dans leur transition écologique
Édouard Philippe a lancé en novembre 2018 le programme « Volontariat Territorial en Entreprise ». Porté par Bpifrance depuis mai 2019, le VTE :

• aide les PME et ETI des territoires français à gagner en visibilité pour recruter des jeunes talents qualifiés ;
• permet aux étudiants à partir du niveau bac +2 et aux jeunes diplômés depuis moins de 2 ans, de prendre des responsabilités dans ces entreprises ;

les établissements d'enseignement supérieur partenaires (98 campus en France) diffusent les offres de recrutement auprès de leur réseau.
Le VTE devient encore plus nécessaire aujourd'hui.
Les entrepreneurs vont pouvoir s'entourer de ces jeunes talents pour enclencher de nouveaux projets, avoir un nouveau regard pour se réinventer et sortir plus forts de la crise.

10. La promotion du dispositif «Entreprises engagées pour la nature / Act4Nature France» auprès des PME
Cette initiative pilotée par l'Office français de la biodiversité, et construite avec des réseaux d'entreprises, des associations environnementales et des partenaires
scientifiques et institutionnels s'adresse à toutes les entreprises, quelle que soit
leur taille ou leur secteur d'activité, qu'elles aient intégré cet enjeu dans leur stratégie depuis longtemps ou qu'elles commencent juste à le faire. Les entreprises commencent par s'engager à travers la signature de 10 principes communs puis ont un an pour formuler un plan d'actions. (https://engagespourlanature.biodiversitetousvivants.fr/entreprises/les-10-principes-communs)

Publié le 05/06/2020