Congrès des commissaires enquêteurs les 24 et 25 avril à Marseille

Le thème général de réflexion portera sur la question suivante :

quels progrès pour la participation du public ?

Au cours de la journée du 25 avril, deux tables rondes seront dédiées, l'une à l'enquête publique après le Grenelle 2, l'autre aux modes de participation du public.

La table ronde du matin traitera successivement de la mise en œuvre du décret du 29 décembre 2011, des effets majeurs de la réforme, du rôle accru du commissaire enquêteur, des avancées et des difficultés de mise en œuvre, de l'avis de l’Autorité environnementale, de l’évolution de la concertation - avant, pendant et après l’enquête publique – et enfin de l’apport de la participation électronique à l’enquête publique.

Prendront part à cette table ronde :

• Jean-Claude Hélin, Professeur émérite de l’Université de Nantes, commissaire enquêteur membre de la CNCE,

• Yves Jegouzo, professeur émérite de l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne),

• René Hostiou, Professeur émérite de l’Université de Nantes.

Avec la participation de :

Paul Colombani, Directeur général adjoint de l’Établissement Public d’Aménagement Euroméditerranée (EPAEM)
Renaud Spazzi, Directeur de l’Aménagement du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM)

La table ronde de l'après-midi traitera du cadre juridique, des textes supra nationaux (conférence de Rio, convention d’Aarhus, textes européens), du débat public, de la mise à disposition du public, des dispositions de la loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public et l’ordonnance du 5 août 2013, du garant de la concertation suivi d'une analyse critique et du bilan.

Sont attendus à cette table ronde :

• Christian Leyrit, président de la CNDP (Commission Nationale du Débat Public),

• Yves Jegouzo, professeur émérite de l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne),

• Arnaud Gossement, avocat au Barreau de Paris, Docteur en droit,

• Gérard Monédiaire, Professeur émérite de l'Université de Limoges,

• Florence Denier-Pasquier, vice-présidente de France Nature Environnement.

Avec la participation de

Guy Brunel, Chef de l’unité communication et affaires publiques du Centre de Recherche du Commissariat à l’Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives (CEA) de Cadarache

Michel Claessens, Directeur de la communication et des relations extérieures de l’International Thermonuclear Experimental Reactor (ITER)

Le congrès placé sous la Haute Autorité du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, qui sera représenté par Bruno Verlon, Directeur, adjoint du Commissaire général au développement durable

A ce congrès, plusieurs des membres de l'AFITE participeront à ce congrès, en tant que commissaires enquêteurs, dont le vice-président Paul Carriot. Notons que deux des intervenants lors de ce 5ème congrès, Maître Arnaud Gossement et Monsieur Bruno Verlon, sont membres également du Comité d'Orientation Scientifique de l'AFITE.

Rappelons également que la Commission « médiation et concertation environnementale » est à l'AFITE, le lieu privilégié pour évoquer et travailler sur ces questions, notamment celle des conséquences des dispositions relatives à la participation du public pour les entreprises (Lois Grenelle 1 et 2, Loi du 27 décembre 2012, ordonnance du 5 août 2013 etc.), et d'une manière générale sur l'évaluation de la concertation environnementale (analyse critique, coût bilan, comparaison avantages /inconvénients...).

Publié le 22/04/2014 par PAUL CARRIOT