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14 collectivités et 5 associations assignent Total en justice pour manquement à son devoir de vigilance

Un collectif réunissant des maires et des associations, assistés par Maîtres Sébastien Mabile et François de Cambiaire du cabinet Seattle Avocats, assignent en justice le groupe Total pour insuffisance de son plan de vigilance en matière de risques liés au changement climatique.

Selon un rapport de l’ONG Carbon Disclosure Project publie en 2017 en partenariat avec le chercheur américain Richard HEEDE, les émissions directes et indirectes générées par les activités du groupe TOTAL pour la péride 1988-2015 représentent 0,9 % des émissions mondiales de GES. Selon cette étude 100 entreprises sont à l’origine de 71% des émissions mondiales de GES au cours de cette période.

TOTAL, seule entreprise française apparaissant dans cette étude, est classée  comme étant la 19ème entreprise la plus contributrice historiquement dans le monde au réchauffement climatique.

En mars 2018, suite à la publication par la société TOTAL S.A. d'un premier « plan de vigilance » à l'entrée en vigueur des dispositions L'article L. 225-102-4.-I du code de commerce, le collectif des collectivités et associations a interpellé TOTAL S.A. sur les lacunes de ce document en ce qui concerne les risques liés au changement climatique et le manque d'action adaptée d'atténuation de ces risques et de prévention des atteintes graves qui en résultent.

TOTAL S.A. a publié un second « plan de vigilance » en mars 2019, lequel identifie désormais explicitement le changement climatique au sein de la cartographie des risque, mais le collectif considère que le groupe ne respecte toujours pas les obligations prévues à l'article L.225-102-4 I du code de commerce. En l'absence de réponse satisfaisante du groupe, il ont pris la décison de de saisir le Tribunal judiciaire de Nanterre.

La Région CENTRE-VAL-DE-LOIRE, l’établissement public territorial EST ENSEMBLE, les communes de ARCUEIL, BAYONNE, BÈGLES, BIZE-MINERVOIS, CHAMPNEUVILLE, CORRENS, GRENOBLE, LA POSSESSION, MOUANS-SARTOUX, NANTERRE, SEVRAN, VITRY-LE-FRANÇOIS, et les associations NOTRE AFFAIRE À TOUS, LES ÉCO MAIRES, SHERPA, ZÉA et FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT ont saisi le 28 janvier 2020 le Tribunal Judiciaire de Nanterre, Sur le fondement des articles L. 225-102-4.-I et L. 225-102-4 II du code de commerce de condamner TOTAL S.A. à publier, dans un délai de six mois un nouveau plan de vigilance comportant notamment l'identification des risques liés à un réchauffement planétaire au-delà du seuil de 1,5 °C, sa contribution, par ses activités, aux émissions mondiales de gaz à effet de serre et des actions adaptées d'atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves.

Le collectif demande également que, sur le fondement de l’article 1252 du Code civil, TOTAL S.A. soit condamné à publier et mettre en œuvre au titre de son obligation de prévention des dommages écologiques résultant de ses activités les actions adaptées de réduction de ses émissions directes et indirectes en ligne avec l’Accord de Paris, afin de limiter le réchauffement du climat « nettement en dessous de 2 °C ».

Pour en savoir plus...

Publié le 29/01/2020




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