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Une commission d'enquête au Sénat concernant l'incendie de l’usine Lubrizol

La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a adopté le 8 octobre 2019 la résolution visant à créer une commission d'enquête.

À la suite de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, l’un des pires accidents industriels que la France ait connu depuis l’explosion de l’usine AZF en 2001, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a adopté, sur le rapport d’Hervé Maurey, la proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête, avec deux objectifs :

d’une part, faire la lumière sur la gestion des conséquences de cet accident par les services de l’État, alors même que l’usine Lubrizol avait déjà connu plusieurs incidents graves par le passé ;

d’autre part, recueillir des éléments d’information sur les conditions dans lesquelles les services de l’État contrôlent l’application des règles applicables aux installations classées et prennent en charge les accidents qui y surviennent ainsi que leurs conséquences afin d’en tirer des enseignements pour l’avenir.

Cet incendie, qui suscite les inquiétudes et la colère légitimes des habitants de la région, soulève en effet des interrogations sur les règles applicables aux installations dangereuses, en particulier celles qui sont proches de lieux d’habitation. C’est pourquoi la commission d’enquête, demandée par l’ensemble des groupes politiques et commissions du Sénat, devra se pencher sur les règles applicables en matière de prévention des risques pour déterminer si un tel accident pourrait se produire sur d’autres sites classés. Elle fera également des propositions pour renforcer le cadre juridique et assurer son application afin de garantir la protection des populations et la préservation de l’environnement.

La création de la commission d’enquête sera officiellement actée jeudi 10 octobre 2019 matin en séance publique.

L'Assemblée nationale a acté, le 2 octobre, le format d'une mission d'information. Plusieurs députés ont déposé des propositions de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le même sujet.


Publié le 09/10/2019




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