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Lancement d'un nouvel appel à programme CEE

Dans le cadre du dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE), un nouvel appel à programmes est ouvert dans le but de lancer de nouvelles initiatives d'économies d'énergie qui devront être opérationnelles début 2020.

Ce nouvel appel à programmes se concentre tout particulièrement sur deux axes :

1. La sensibilisation, l’information et la formation des ménages et entreprises d’Outre-Mer sur les économies d’énergie

2. Le développement de la mobilité économe en énergie fossile
- Développer le covoiturage et les autres modes de transport partagés.
- Former et innover pour le développement d’une mobilité économe en énergie fossile.

Les nouveaux programmes sélectionnés devront répondre au cahier des charges dédié à cet appel à programmes et devront apporter des solutions additionnelles et innovantes par rapport aux dispositifs existants. L’accès à la mobilité économe en énergie fossile pour les publics aux revenus modestes sera une priorité de cet appel à programmes.

Une enveloppe maximum de 15 TWhc (jusqu’à 75 millions d’euros) est dédiée à cet appel à programmes. Les projets peuvent être soumis pendant toute la période d’ouverture de l’appel à programmes. Les programmes pourront débuter début 2020. 

Date de clôture : 30 septembre 2019

Tout acteur du secteur (entreprise, bureau d'étude, collectivité territoriale, association, bailleur social, établissement public…), éligible au dispositif CEE ou non, pouvant justifier de références ou de compétences sur le sujet, ou tout consortium constitué de tels acteurs, peut présenter un projet.

Les projets seront sélectionnés en fonction de leur degré de maturité, de leur périmètre et de leur efficience. Le cahier des charges et le dossier de candidature sont en ligne ici.

A ce jour, 46 programmes CEE sont en cours. La liste des programmes, les arrêtés ainsi que les conventions signées sont consultables ici.

 

Retrouvez en ligne :

Le document de présentation des CEE

La page internet sur les programmes d'accompagnement

La page internet sur le dispositif CEE

 

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) impose aux fournisseurs d’énergie (carburants, électricité, gaz, fioul domestique…) de soutenir des actions d’économies d’énergie. Ils sont ainsi amenés - directement ou en partenariat avec les collectivités locales, les entreprises du bâtiment ou spécialisées dans les services énergétiques - à mettre en place des mesures d’incitation pour déclencher des opérations d’économies d’énergie.


Publié le 09/05/2019




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