Devenir membre
Accueil > Actualités > Actualité détail
News
Activités Afite
Communiqués de presse
Agenda
Nominations


L'AFITE est membre de


Ils soutiennent l'AFITE

Concertation sur le Plan national de gestion des déchets

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a lancé le 23 avril 2019, sous l'égide de la Commission nationale du débat public, une consultation du public sur le projet de plan national de gestion des déchets. La consultation sera ouverte jusqu'au 31 mai 2019.

En réponse aux exigences de l'article 28 de la directive cadre déchets 2008/98/CE, le Ministère de la transition écologique et solidaire a élaboré un projet de plan national de gestion des déchets. Outil pédagogique, il présente, dans un document unique, les ambitions en matière de gestion des déchets et compile l'ensemble des mesures législatives, réglementaires et/ou fiscales et les orientations proposées par la Feuille de route pour une économie circulaire présentée le 23 avril 2018 par le Premier Ministre, Édouard Philippe.

Le plan, non opposable contrairement aux plans dont les régions ont la charge, reprend les principaux objectifs déjà fixés dans la loi, notamment la loi de transition énergétique pour la croissance verte :

1. Réduire la quantité des déchets produits
2. Amélioration du respect de la hiérarchie des modes de traitement
3. Adapter la fiscalité pour rendre la valorisation des déchets moins chère que leur élimination
4. Accélérer la collecte des emballages recyclables et étendre les consignes de tri à l'ensemble des emballages plastiques
5. Développer la collecte et la valorisation des biodéchets
6. Développer la collecte et la valorisation matière des déchets du BTP
7. Réduire la mise en décharge des déchets
8. Prévenir et lutter contre les déchets abandonnés et les décharges illégales.

Afin de mieux appréhender la situation et les modes de déclinaison locale, des orientations qu'il synthétise, ce plan national est complété par des annexes régionales. Celles-ci sont basées sur des données déjà disponibles ou les orientations locales connues des projets de plan en cours d'élaboration ou déjà approuvés sur le territoire.

Le Gouvernement mène une stratégie globale pour une meilleure gestion des déchets avec en son cœur le déploiement de la feuille de route de l'économie circulaire et le projet de loi qui lui sera dédié d'ici à l'été.

Quelle méthodologie pour cette consultation ?
Des consultations seront initiées avec les fédérations professionnelles, les associations environnementales et les régions afin de prendre en compte leurs commentaires et recommandations.
Le projet de Plan sera également soumis à une consultation sur internet - http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/ - pour recueillir les contributions, les remarques et les propositions de chacun.
Les documents suivants seront mis en ligne à partir du 23 avril 2019 sur le site internet de la consultation :
Un document principal synthétique présentant le contexte et les enjeux du plan national de gestion des déchets ;
Le projet de plan national de gestion des déchets et ses annexes.

 

 

Pour en savoir plus...

Publié le 24/04/2019




Nous suivre
Agenda
<< Juillet 2019 >>
L M M J V S D
1 2 3 4 5 6 7
8 9 10 11 12 13 14
15 16 17 18 19 20 21
22 23 24 25 26 27 28
29 30 31        
Parutions
Innovations Environnement n°7
Point d'étape 2019 sur la mise en oeuvre par la France de l'Agenda 2030
Climat, énergie, biodiversité. Contribution du CESE...
Catastrophes climatiques : mieux prévenir, mieux reconstruire
Nominations
MTES
Cabinet de Élisabeth Borne
MTES
Cabinet de Brune Poirson
Synteau
DROUET Fabien
MTES
BORNE Élisabeth