Consultation du public sur le projet de Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens 2 (SNPE2)

Le projet de SNPE2 (2019-2022) est publié. Il est en consultation publique jusqu'au 8 février 2019. Il constitue une composante importante du futur plan national santé environnement.

1. Qu’est-ce qu’un perturbateur endocrinien ?

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) définit un perturbateur endocrinien comme « une substance ou un mélange de substances qui altère les fonctions du système endocrinien et, de fait, induit des effets nocifs sur la santé d’un organisme intact, de ses descendants ou de (sous)populations ».

Le système endocrinien est composé de nombreux organes : pancréas, surrénales, testicules, ovaires, thyroïdes,...qui sécrètent des hormones, messagers chimiques diffusés dans l’organisme par le sang. Ce système est essentiel pour assurer le bon fonctionnement de l’organisme : il permet la communication entre les organes.

Les phénomènes de perturbation endocrinienne ont commencé à attirer l’attention de la communauté scientifique dès les années 1950, et représente une attention forte depuis les années 1990. Depuis, les recherches ont permis de mieux comprendre ces substances même s’il reste encore beaucoup d’inconnus. Les perturbateurs endocriniens perturbent le cycle des hormones naturelles au sein de l’organisme.

Certaines caractéristiques les rendent difficiles à étudier ; leurs effets peuvent, par exemple, ne se manifester qu’avec un effet différé dans le temps, ou encore se transmettre d’une génération à l’autre.

De nombreux effets potentiels sur les organismes vivants ont été mis en évidence. Ainsi, le développement de certains cancers (du sein, des testicules, de la prostate,...), des malformations d’organes reproducteurs, des troubles de la reproduction et du neurodéveloppement, la modification du ratio entre mâles et femelles au sein de certaines populations d’espèce ont été associés à l’action de certaines substances perturbatrices endocriniennes.

La sensibilité aux perturbateurs endocriniens peut varier selon les périodes de la vie. Le fœtus et l’embryon, les nourrissons et les jeunes enfants, présentent une sensibilité accrue à ces substances

Les perturbateurs endocriniens se retrouvent dans les différents milieux (air, eau, sol) et nous y sommes exposés par plusieurs voies (ingestion, inhalation, contact avec la peau). L’exposition à ces substances peut avoir un effet néfaste à l’échelle de l’individu, des espèces et des écosystèmes et participe donc à l’érosion de la biodiversité.

2. Pourquoi une deuxième Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens ?

Au regard des enjeux majeurs de santé publique et de préservation de la biodiversité, les perturbateurs endocriniens soulèvent des inquiétudes légitimes. Selon le baromètre IRSN 2018 sur la perception des risques, la moitié des Français interrogés considèrent que les risques liés aux perturbateurs endocriniens sont forts.

Les réglementations les prennent en compte mais de façon incomplète. Des progrès restent donc à faire et tous les leviers d’actions doivent être mobilisés pour mieux protéger les citoyens des dangers et risques associés à ces substances.

En avril 2014, le gouvernement a adopté la première Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE).La France était le premier pays en Europe et dans le monde à avoir adopté une telle Stratégie.

Les inspections générales des ministères chargés de la transition écologique, de la santé et de l’agriculture ont rédigé un rapport sur la SNPE en décembre 2017, qui conclut à la pertinence de cette stratégie spécifique et donne des recommandations pour sa révision et son renforcement. Le gouvernement a annoncé en février 2018 l’élaboration d’une deuxième Stratégie sur les perturbateurs endocriniens (SNPE2).

La Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens 2 (SNPE2) permettra à la France de poursuivre son rôle pionnier en proposant des solutions et pistes d’actions à court terme tout en continuant à investir sur le renforcement de la connaissance à moyen et long termes. Elle porte une ambition européenne forte pour assurer une meilleure prise en compte de ces enjeux dans les réglementations communautaires, qui encadrent aujourd’hui la mise sur le marché unique d’un nombre important de produits.

L’urgence consiste à mobiliser les outils de réduction de l’exposition de la population et de l’environnement à ces substances.

3. Processus d’élaboration de la SNPE2

La SNPE2 (2019-2022) constitue une composante importante du futur plan national santé environnement 4. Le suivi de sa mise en œuvre sera assuré par le Groupe santé environnement (GSE), instance créée en 2009 qui regroupe des représentants des 5 collèges du Grenelle, des personnalités qualifiées et des professionnels de santé et présidée par madame la Députée Élisabeth Toutut Picard. L’objectif principal de la SNPE2, dans la continuité de la SNPE1, est la réduction de l’exposition de la population et de l’environnement aux perturbateurs endocriniens.

Les travaux d’élaboration de la SNPE2 ont associé largement l’ensemble des parties prenantes : associations de protection de l’environnement, associations de consommateurs, syndicats, acteurs économiques, experts et établissement publics, chercheurs, professionnels de santé, élus, collectivités, administrations…L’ensemble des parties prenantes et ministères concernés ont été mobilisés sur l’élaboration de la deuxième Stratégie de mars à juillet 2018. Le Groupe santé-environnement (GSE) a été consulté plusieurs fois sur les travaux en cours durant cette période.

Les travaux d’élaboration de la SNPE2 ont également été alimentés par l’analyse critique du Haut conseil de la santé publique (HCSP), qui a rendu un rapport détaillé – rendu public le 10 décembre 2018 – et proposé un grand nombre d’indicateurs de suivi et de résultat.

Trois documents (en pièce jointe à la consultation) constituent la Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens :

• des objectifs stratégiques ;
• une synthèse des 13 mesures phares ;
• un plan d’action, qui détaille les modalités de mise en œuvre.

Ces trois documents ont été présentés au GSE le 13 décembre 2018, en présence de madame Brune Poirson, Secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire et madame Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la Santé.

Ils ont également été présentés le 20 décembre au CNTE, qui rendra un avis formel le 17 janvier prochain et font l’objet de la présente consultation du public.

4. Quelles priorités pour agir ?

Dans la continuité de la SNPE1, l’ambition et l’objectif central de la SNPE2 est de réduire l’exposition de la population et de l’environnement aux perturbateurs endocriniens.

3 grands objectifs ont été définis et sont proposés dans les projets mis à la consultation du public :

• Protéger la population, former et informer

La France portera des positions ambitieuses auprès des institutions européennes pour que l’ensemble des règlements européens pertinents prennent en compte les perturbateurs endocriniens et empêchent la mise sur le marché des substances les plus dangereuses. Pour anticiper ces interdictions, nous souhaitons qu’avec cette stratégie, la collaboration entre tous les acteurs soit renforcée pour que les substances potentiellement perturbatrices endocriniennes soient substituées au plus vite.

L’exposition des personnes en âge de procréer, des femmes enceintes et des adolescents est particulièrement critique. Certaines situations professionnelles, certains contextes sociaux, certaines localisations géographiques exposent particulièrement à ces substances. Notre action vise la protection collective et porte une attention particulière à ces âges de la vie et ces situations de plus grande vulnérabilité.

La réduction de l’exposition doit s’accompagner d’une plus grande diffusion des connaissances sur les risques liés à ces substances ; les Français expriment en effet aujourd’hui une forte attente d’information sur l’exposition aux perturbateurs endocriniens et plus largement aux produits chimiques dans leur vie courante. Cependant les informations disponibles sont morcelées et parfois peu lisibles et peu sûres. L’établissement par l’Anses d’une liste de perturbateurs endocriniens permettra d’améliorer cette lisibilité. Un site d’information à destination du grand public sur les risques liés à l’utilisation de certains produits chimiques sera par ailleurs mis en place en 2019, puis une campagne de communication auprès du grand public organisée.

Enfin, pour renforcer la protection des citoyens, il est indispensable que les professionnels, notamment de santé soient formés sur les liens étroits entre notre environnement au sens large, et notre santé.

• Prévenir l’imprégnation de l’environnement

Limiter au maximum la contamination de l’environnement par les perturbateurs endocriniens doit être une priorité. La dégradation des différents milieux (air intérieur ou extérieur, eaux, sols et sous sols) affecte directement les êtres humains ainsi que l’ensemble des espèces qui vivent dans ces milieux et avec lesquelles nous avons de nombreuses interactions. Nous devons donc agir dans une approche « one heath » ou « une seule santé » qui lie santé humaine, animale et environnementale.

La SNPE2 prévoit la collecte de davantage de données sur l’imprégnation des différents milieux par les perturbateurs endocriniens. A l’heure du « big data » et du développement d’outils d’analyse puissants, il est crucial de pouvoir centraliser ces données sur une plateforme dédiée pour que tous les acteurs, qu’ils soient publics ou privés, puissent les valoriser. Il s’agit d’un enjeu de connaissance essentiel, qui permettra de comprendre les sources et les causes des pollutions pour mieux les éliminer et les traiter.

• Améliorer la connaissance sur les perturbateurs endocriniens

La recherche constitue une priorité importante afin de lever certaines inconnues et interrogations qui demeurent quant aux mécanismes d’actions et aux effets des perturbateurs endocriniens. Par ailleurs, le lien direct entre la qualité de la santé humaine et la qualité de la santé des écosystèmes conduit à intensifier et soutenir les recherches sur les effets de la pollution sur les milieux et leurs habitants, quels qu’ils soient. L’effort sera poursuivi dans ces domaines.

La stratégie prévoit enfin le renforcement de l’évaluation des substances et de la substitution afin que soit réduite l’exposition aux substances présentant des dangers. La substitution sera pensée de manière très large, dès le début de la conception d’un nouveau produit. Des appels à projet spécifiques seront lancés, des outils mis à disposition pour faciliter et valoriser les démarches vertueuses. La mobilisation des industriels et le partage de bonnes pratiques permettront d’intensifier le développement d’alternatives aux substances chimiques néfastes pour la santé humaine et l’environnement.

Publié le 28/01/2019