Le traitement des déchets ménagers en Île-de-France : des objectifs non remplis

Des travaux conduits par la chambre régionale des comptes en 2015-2016, il ressort que les objectifs, tels qu'ils ont été planifiés en Île-de-France en 2009, n'ont pas tenu compte des particularités de cette région liées à son hyperdensité, aux caractéristiques de ses bassins versants de déchets et à des situations initiales contrastées.

Les performances atteintes ont stagné et sont très éloignées des objectifs fixés aux plans national et régional, en dépit des financements importants consacrés à ce service public essentiel. Les nouvelles cibles de performance visées par le législateur risquent de rester lettre morte à défaut de multiples adaptations de fond.
Pour permettre à l'Île-de-France d'atteindre ces objectifs à l'horizon 2020-2025, la Cour formule les recommandations suivantes :

À l'État :
1. réorganiser la carte des syndicats mixtes de traitement des déchets, en cohérence avec la réforme de l'intercommunalité en Île-de-France.

À la région Île-de-France :
2. mettre en place une programmation régionale des déchets intégrant les spécificités territoriales et améliorer la coordination des acteurs publics dans sa mise en œuvre.

Aux collectivités et organismes concernés :
3. optimiser le financement du service public de gestion des déchets en augmentant la contribution financière des producteurs de déchets mis sur le marché et en développant la tarification incitative, au sein des collectivités situées hors des zones denses de l'Île-de-France dans un premier temps ;
4. développer le tri sélectif en faisant évoluer les schémas de collecte, en faveur de l'apport volontaire et de la mise en place d'une collecte sélective prenant en compte quatre flux (verre, emballages légers, papiers/cartons et biodéchets alimentaires) ;
5. adapter les filières de traitement des déchets, notamment en modernisant les centres de tri pour faire face à l'extension du tri des plastiques et en renforcer la compétitivité.

À l'État :
6. lever les incertitudes relatives à la réglementation des sous-produits animaux, afin de permettre le développement des filières de collecte et de traitement des biodéchets alimentaires.

Publié le 19/02/2017