Bilan de la mise en œuvre de la politique environnementale

L'adoption du bilan de la mise en œuvre de la politique environnementale marque le début d'un nouveau processus qui améliorera la manière dont le droit de l'environnement est appliqué au bénéfice des citoyens, des administrations publiques et de l'économie.

La Commission traitera, avec les États membres, les causes des lacunes en matière de mise en œuvre et élaborera des solutions avant que les problèmes ne deviennent urgents dans des domaines comme la gestion des déchets, la nature et la biodiversité, la qualité de l'air et la qualité de l'eau.

Le paquet adopté le 6 février 2017 comporte :

• Les rapports par pays, au nombre de 28, qui fournissent un aperçu de la manière dont la politique et la législation environnementales sont mises en œuvre et recensent les forces et faiblesses de chaque État membre.
• Une Communication qui résume les conclusions des rapports par pays et examine les tendances communes dans des domaines tels que la qualité de l'air, la gestion des déchets et l'économie circulaire, la qualité de l'eau, et la protection de la nature et de la biodiversité.
• Des recommandations d'améliorations qui résument les suggestions communiquées aux États membres.

Le bilan montre que, dans le domaine de la gestion des déchets, la prévention des déchets demeure une difficulté importante pour tous les États membres, tandis que six d'entre eux ne sont pas parvenus à limiter la mise en décharge des déchets municipaux biodégradables. Si la politique des déchets de l'UE était pleinement respectée d'ici à 2020, cela pourrait créer 400 000 emplois supplémentaires.

Malgré de nombreuses réussites au niveau local dans le domaine de la nature et de la biodiversité, la mise en œuvre de la législation européenne sur la protection de la nature doit être renforcée. Dans le cas contraire, la perte de biodiversité se poursuivra au sein de l'Union, compromettant ainsi la capacité des écosystèmes à subvenir aux besoins des êtres humains à l'avenir.

Dans 23 des 28 États membres, les normes de qualité de l'air continuent d'être dépassées — au total, dans plus de 130 villes réparties dans toute l'Europe. Le transport est une des sources principales des problèmes de qualité de l'air. Il convient également d'intensifier les actions visant à réduire le bruit ambiant, la deuxième cause environnementale de mauvaise santé.

En ce qui concerne la qualité et la gestion de l'eau, la plupart des États membres ont des difficultés à respecter intégralement la réglementation en matière de collecte et de traitement des eaux urbaines résiduaires, et 13 font l'objet d'une action en justice de l'Union. Les concentrations de nitrates et les niveaux d'eutrophisation restent un problème grave dans presque tous les États membres.

On trouve à l'origine de ces problèmes un certain nombre de causes communes à plusieurs États membres: une coordination inefficace entre les différents niveaux administratifs, un manque de capacité et des connaissances et des données insuffisantes.

Le lancement du paquet EIR sera suivi de discussions avec chaque État membre, du lancement d'un outil d'échange qui permettra aux États membres de s'entraider en bénéficiant de l'expertise de leurs pairs, et de débats politiques au sein du Conseil «Environnement».

La mise en œuvre intégrale de la législation environnementale de l'UE permettrait à l'Union d'économiser 50 milliards d'euros par an en coûts de santé et en coûts directs pour l'environnement. Selon Eurobaromètre, 3 citoyens sur 4 considèrent que les réglementations européennes sont nécessaires pour protéger l'environnement dans leur pays, et 4 sur 5 estiment que les institutions de l'Union devraient être en mesure de vérifier si ces réglementations sont appliquées correctement.

L'examen sera publié tous les deux ans, le prochain étant prévu pour 2019. Sur la base des rapports par pays, des discussions à haut niveau sont prévues dans le cadre d'un Conseil «Environnement», qui donnera lieu à des échanges bilatéraux sur ces rapports avec les États membres.

Voir la conférence de presse avec M. Karmenu Vella, commissaire européen pour l'environnement, les affaires maritimes et la pêche, au sujet du bilan de la mise en œuvre de la politique environnementale

Publié le 21/02/2017