Réforme territoriale : quels défis pour les services eau, assainissement, déchets ? Actes du colloque organisé par l'Afite le 22 mars 2016

La revue "Droit de l'Environnement" publie sous forme d'un numéro hors-série les actes du colloque organisé par l'AFITE le 22 mars 2016.

L'AFITE organisait le mardi 22 mars 2016, à Paris, en partenariat avec l'AMF et la FP2E, une demi-journée de débat sur la Réforme territoriale et ses condéquences sur les services eau, assainissement, déchets.

La mise en œuvre des lois Maptam¹ et NOTRe² implique, en effet le transfert des compétences en matière d'eau, d'assainissement, de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération. Cette redistribution des compétences, opérée quasi simultanément à la redéfinition des périmètres de ces communautés, entraîne des changements importants dans l'organisation administrative des territoires et bouleverse l'organisation des services. Ces bouleversements doivent être l'occasion de réinterroger l'organisation de ces services à l'aune des objectifs premiers poursuivis par les politiques environnementales.

Les objectifs de préservation de la ressource en eau et les fondements de la politique de l'eau et des déchets s'appuient sur des principes et des objectifs définis au niveau européen qui demeurent inchangés. Le modèle de gestion de l'eau, par bassins versants, inventé il y a plusieurs décennies en France a prouvé son efficacité. La politique déchets s'est appuyée sur la création d'intercommunalités fondées sur un projet commun, le développement du recyclage et de la valorisation.

La mise en œuvre de la Loi NOTRe peut-elle conforter ces modèles et ces organisations ou risque-t-elle de les fragiliser ?

Comment répondre aux objectifs d'un bon état écologique des masses d'eau (directive cadre sur l'eau), de la directive sur les eaux résiduaires urbaines, de la gestion par bassins versants, de la prévention des inondations (GEMAPI) tout en procédant aux regroupements et aux découpages administratifs induits par la Loi NOTRe ? Comment optimiser les services quand les populations desservies par un équipement structurant sont dispersées dans des intercommunalités issues de la loi NOTRe différentes des intercommunalités compétentes ? Quelles sont les conséquences de ces redécoupages sur l'organisation des services et sur les contrats en cours ?

1. Loi MAPTAM : loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
2. Loi NOTRe : loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

Publié le 02/01/2017