Réunion de la Commission « Gouver­nance et Concertation territoriale »

Groupe de travail « Expertise et concertation »

Contexte :  Ce groupe de réflexion s'inscrit dans une démarche visant à mieux cerner l'apport de l'expertise durant les débats de la phase de concertation et d'une manière générale dans toute phase de dialogue entre parties prenantes. En quoi l'expertise est-elle un outil au service du débat ? Est-elle facteur d'apaisement ou au contraire de complexification? Le besoin qui s'exprime de plus en plus lors des phases de concertation, quel que soit le type et le moment, est-il satisfait avec la mise en œuvre d'expertises, dont le coût, la légitimité, l'opportunité, la maîtrise, voire les résultats peuvent être contestés ? Ainsi, lors de débats publics, de concertation post-débat ou d'enquêtes publiques, l'expertise apparaît certes comme une voie de recours pour apaiser les conflits et départager les avis ; une façon de sortir du tout ou rien. Pourtant, l'expertise n’apparaît pas totalement neutre aux yeux des débatteurs. Elle peut être perçue comme instrument de manipulation, cautionnant telle ou telle orientation. Son rôle n'est jamais très clair, contesté, délicat, suspecté d'être au service d'un tiers et non de l'intérêt général. Il apporte parfois plus d'occasion de dispute et apporte du trouble dans le débat que d'apaisement. Elle peut même brouiller les pistes. Selon Francis Chateaurenaud, « la science génère autant de certitudes que d'incertitudes » (séminaire sur les conflits environnementaux organisé par Décider Ensemble le 6 juin 2015). Ce sujet de l'expertise reste un peu tabou. On ne l'aborde guère... 

Autant dire que l'expertise, quel que soit son libellé (contre-expertise, expertise complémentaire... ), apporte son lot de questions et d'interrogations sur son rôle, sa place, le moment où elle est décidée, l'auteur ou l'origine de la demande, ses formes, le processus dans lequel il intervient (concertation, information, participation, débat...), son poids dans le débat, sa prise en charge technique et financière, sa puissance de conviction ou au contraire, la défiance qu'elle produit sur des parties prenantes.

Par ailleurs, l'expertise n'est pas neutre ou en tout cas, n'est pas toujours perçue comme telle. On soupçonne toujours l'expertise (lorsque ce n'est pas l'expert lui-même !) de manipulation. Cette tension entre l'utilité reconnue de l'expertise et le soupçon d'impartialité ou « d'être au service de », nourrit cette réflexion. A quel moment et dans quelles conditions ce soupçon se manifeste-t-il ?

Le séminaire « expertise et concertation », qu'organise l'AFITE sous l'égide de sa commission « Gouvernance et Concertation Territoriale », se propose donc de faire le point sur cette question que l'on peut poser sous la forme « expertise et concertation » ou « concertation et expertise », selon la vision que l'on a du modèle participatif ou consultatif.

L'expertise, un enjeu fort pour créer de la confiance ou au contraire produire de la défiance entre les acteurs ?

L'objectif est de produire d'ici la fin de l'année 2017 un document qui aide les responsables de projets et ceux qui sont en charge de mener à bien la concertation (annoncée en tout cas comme telle) et qui puisse leur permettre de poser les bonnes questions. Un document qui soit utile directement à ceux qui agissent dans le domaine des débats, aux acteurs ainsi qu'aux parties prenantes.

Du bon usage de l'expertise, telle est l'ambition de ce séminaire. Le groupe déterminera au plus vite les contours du sujet, le nom des intervenants et la nature du document produit. Corollaire à ce séminaire : la réflexion menée en son sein éclairera les débats lors du colloque qui se tiendra à l'automne 2017 sur le thème écologie et participation, en partenariat avec Décider Ensemble, l'AFIE et GAIA.

Si vous souhaitez participer à ce groupe de travail, merci de nous contacter à :
commissions@afite.org

Publié le 02/11/2016