Ratification de l'accord de Paris

Mercredi 8 juin 2016, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 à loccasion de la COP21.

Lors de l’examen en séance, Jean-Pierre Raffarin (Les Républicains – Vienne), président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, a déclaré : « L’engagement des émergents a été déterminant pour la réussite de la COP, qui est aussi un beau succès de la diplomatie française. A l’heure des pays continents, l’échelon européen montre toute sa pertinence : l’Europe doit rester exemplaire pour l’application de l’accord, comme elle l’a été dans les négociations ».

Christian Cambon (Les Républicains – Val-de-Marne), rapporteur du projet de loi, a complété : « La COP 22, au Maroc, sera celle de la mise en œuvre, ce doit être véritablement la COP de l’action ».

Consulter le rapport de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, déposé le 25 mai 2016 sur l’accord de Paris : http://www.senat.fr/rap/l15-628/l15-628.html

Consulter l'avis de Jérôme BIGNON fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire du Sénat, déposé le 1er juin 2016 : https://www.senat.fr/rap/a15-652/a15-652.html

Cette adoption permet à la France d'être le deuxième pays d'Europe, après la Hongrie, à ratifier l'Accord de Paris.

L'Accord de Paris
Le 22 avril, 175 Etats signaient l'Accord aux Nations Unies, à New York, constituant un record absolu du nombre de signatures le même jour. Pour qu'il entre en vigueur, l'Accord adopté à Paris doit maintenant être ratifié par 55 pays représentant 55% des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

Publié le 10/06/2016