Devenir membre
Accueil > Actualités > Actualité détail
News
Activités Afite
Communiqués de presse
Agenda
Nominations


L'AFITE est membre de


Ils soutiennent l'AFITE

Loi Biodiversité : échec de la commission mixte paritaire

Mercredi 25 mai 2016, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages n'est pas parvenue à un accord.

Les députés et sénateurs réunis mercredi 25 mai 2016 en commission mixte paritaire ont échoué à trouver un texte de compromis sur le projet de loi relatif à la biodiversité. Les discussions se sont arrêtées au bout d'une heure à peine, à cause du dissensus sur le principe de non-régression du droit de l'environnement

Le projet de loi sera donc examiné en nouvelle lecture par chacune des deux chambres.

L'examen du Projet de loi, adopté par le Sénat, en deuxième lecture, sera examiné par la commission du développement durable de l'Assemblée Nationale, en troisième lecture, à partir du 7 juin prochain.

 

 


Publié le 27/05/2016




Nous suivre
Agenda
<< Avril 2024 >>
L M M J V S D
1 2 3 4 5 6 7
8 9 10 11 12 13 14
15 16 17 18 19 20 21
22 23 24 25 26 27 28
29 30          
Parutions
Circular Economy: From Indicators and Data to Policy-making
Biodiversity, climate change and energy
CO2 Emissions in 2023
L’obsolescence accélérée des voitures thermiques et électriques
Nominations
Chimirec
TERRIBLE Clotilde
ADEME
RENAUD Amélie
Délégué interministériel
SERVANT Jean-Michel
Sodexo
FASSI DAOUDI Mouna