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Ratification de l'Accord de Paris

Ségolène Royal a présenté en Conseil des ministres le 27 avril 2016 une communication sur la signature de l'Accord de Paris et la mise en œuvre de l'Agenda des solutions de la COP21.

Le 22 avril 2016, l’accord de Paris a été formellement signé par 175 pays États au siège des Nations Unies à New York.

Ce nombre très important de signataires est le signe d'une mobilisation extraordinaire. Il s'agit de la cérémonie de signature la plus fédératrice jamais vue pour un traité international. Au siège des Nations Unies, le Président de la République a invité l’ensemble des pays à signer et ratifier cet Accord dans les plus brefs délais pour poursuivre la dynamique engagée à Paris.

Cette cérémonie ouvre le registre des signatures pendant un an. La signature engage les Etats à ne pas agir contre les objectifs fixés par le traité. L'Accord de Paris entrera en vigueur dans un délai de 30 jours à partir du moment où au moins 55 pays, représentant l’équivalent d’au moins 55 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, l'auront ratifié.

Cette seconde étape pourrait être franchie dès 2017 permettant une entrée en vigueur de l’accord avant la date butoir de 2020.

Les États-Unis et la Chine qui représentent à eux deux 38 % des émissions mondiale ont déjà fait part de leur intention de ratifier l’accord au plus vite.

En France, le projet de ratification sera présenté au Conseil des ministres du 4 mai, puis discuté à l’Assemblée nationale le 17 mai. La Ministre de l’environnement, Présidente de la COP, mobilisera ses homologues européens pour que l’Union européenne ratifie l’Accord rapidement.

La mise en œuvre de l’Agenda des solutions de la COP21

Un grand apport de la COP 21 est d’avoir associé aux côtés des Etats tous les acteurs qui comptent pour impulser une transition majeure de notre modèle de développement. Le Plan d’Actions Lima-Paris, a créé une dynamique qui rassemble plus de 10 000 villes, régions, entreprises, investisseurs et associations dans 180 pays. Les 70 coalitions fondées à Paris, dont 15 à l’initiative de la France, offrent un nouveau cadre pour fédérer des Etats, des entreprises, des syndicats, des associations autour des principaux enjeux du changement.

Depuis la COP21, la France s’emploie à consolider ces différentes initiatives. Il faut ainsi souligner les progrès de l’Alliance solaire internationale, le lancement de l’initiative contre l’érosion des côtes ouest-africaines, la mise en place de la feuille de route de la coalition mondiale pour le bâtiment et la construction durable et l’adoption d’une première liste de projets  pour l’initiative « Energies renouvelables en Afrique ».

La France sera le premier pays à émettre des obligations vertes Etat et va fixer un prix plancher du carbone pour l’électricité

Lors de la Conférence environnementale, le Président de la République a annoncé que la France s’engageait unilatéralement à donner un prix plancher au carbone. Ce prix plancher donnera plus de visibilité à tous les investisseurs. Il permettra de privilégier, pour le secteur spécifique de l’électricité, l’utilisation du gaz par rapport à celui du charbon. Le gouvernement proposera les modalités de sa mise en œuvre dès cette année.

Par ailleurs, la France va développer le marché des « Green bonds ». L’Etat demandera aux banques publiques (CDC, AFD, BPI) de lancer des obligations vertes dédiées à des projets d’investissements environnementaux.

Il pourra, sur des échéances très longues, porter lui-même un instrument financier dédié à la transition.

Ségolène Royal, Présidente de la COP21, a ouvert le 1er panel de la Coalition des leaders pour un prix du carbone réuni à la Banque mondiale à Washington le 15 avril. Après le Québec et la Californie, l’Ontario a notamment annoncé sa décision de lancer un marché du carbone.

La France a déjà engagé la mise en œuvre de l’accord de Paris

Avec la loi de transition énergétique pour la croissance verte et la publication de l’arrêté du 24 avril 2016 relatif aux objectifs de développement des énergies renouvelables, la France s’est engagée à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. La France devient ainsi le premier pays à inscrire aussi précisément dans son droit national la déclinaison des engagements de l’Accord de Paris et de l’Europe de l’Energie.

En fixant des normes ambitieuses et en donnant de la visibilité aux entreprises, cette grande réforme du quinquennat permet l’essor de la croissance verte, favorise l’innovation et la création d’emplois avec un potentiel de 100 000 emplois en trois ans.


Publié le 28/04/2016




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