La Loi Biodiversité adoptée par le Sénat en première lecture

Mardi 26 janvier 2016, à l'issue des explications de vote sur le texte, un vote solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été organisé en salle des Conférences. Ce texte a été adopté, avec modifications en première lecture, par 263 voix pour et 32 voix contre.

Le Sénat a également adopté, en première lecture, la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité.

Pour Ségolène Royal, ce vote est un signal positif envoyé aux entreprises de la croissance verte et bleue et aux chercheurs qui innovent et permettent les créations d’emplois dans le domaine du vivant, des technologies vertes et de la nature.

Les points importants du débat :

1. L’Agence française pour la biodiversité, lieu d’expertise et de pilotage unique au monde, sera opérationnelle dès la promulgation de la loi. Les modalités d’organisation de la future agence ont été précisées, en particulier les partenariats avec les collectivités territoriales, gages de succès pour la reconquête de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique dans les territoires. Elle rassemblera des réseaux de chercheurs et de scientifiques de haut niveau qui pourront s’appuyer sur les agents de terrain de l’agence.

2. Le préjudice écologique inscrit dans la loi.

3. La ratification du Protocole de Nagoya dès l’adoption de la loi concrétise un engagement international pris il y a 25 ans lors du Sommet de la Terre à Rio en 1992.

La France se donne désormais les moyens d’innover sans piller

Si une société exploite une molécule – issue de la recherche sur des plantes, des animaux, des bactéries – et que son exploitation lui permet de développer un marché commercial, elle fera bénéficier les populations concernées  d'une partie des avantages. C’est un retour juste et plus équitable pour éviter la biopiraterie. Les secteurs cosmétique, agroalimentaire et pharmaceutique sont particulièrement concernés.

Ce dispositif a été enrichi au Sénat :

- en incitant à la création d’emplois locaux par les sociétés qui utilisent la biodiversité, à la sensibilisation du public et à la formation des professionnels locaux,

- en étant davantage à l’écoute des communautés d’habitants qui ont des connaissances traditionnelles (telles que les Bushinenge en Guyane). Ainsi, ces communautés seront informées des résultats des recherches conduites par les chercheurs et entreprises sur la biodiversité locale.

4. Le système de compensation consolidé.

5. Le brevetage des « produits issus de procédés essentiellement biologiques » (gènes natifs) est interdit dans ce projet de loi, pour lever le frein à l’innovation provoqué par la multiplication des dépôts de brevets sur le vivant et la concentration croissante des détenteurs de ces brevets.

6. L’échange de semences traditionnelles autorisé.

7. Afin de limiter les effets négatifs des pesticides de la famille des « néonicotinoides » sur les abeilles et autres pollinisateurs, le projet de loi prévoit un encadrement de l’utilisation de ces pesticides par un arrêté ministériel dans le cadre du récent avis de l’ANSES. Cette disposition s’inscrit dans le plan national « France, terre de pollinisateurs », lancé par Ségolène Royal en 2015.

8. La protection de la biodiversité marine est renforcée avec :

• la création de la 5^ème plus grande réserve marine du monde dans les eaux des Terres Australes Françaises,
• la création des « zones de conservation halieutique » en lien avec les pêcheurs pour une gestion durables des populations de poissons,
• l’obligation d’une autorisation pour les activités en haute mer  (recherche, extraction, plateforme de transport de marchandises, etc.) en zone économique exclusive et sur le plateau continental,
• le développement des systèmes anticollisions pour protéger les cétacés dans les sanctuaires de protection des mammifères marins de Pélagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles).

9. La mise en place de plans d’actions pour toutes les espèces menacées en France.

10. Le renforcement des outils à destination des maîtres d’ouvrages pour les aider à réaliser leurs projets tout en évitant, réduisant voire compensant les atteintes à l’environnement.

11. De nouvelles mesures sur les paysages avec la généralisation des plans de paysage, les atlas et le soutien à la reconnaissance des paysagistes.

12. Le rôle des parcs nationaux.

Voir le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 26 janvier 2016

Voir la brochure explicative réalisée par le MEDDE

Publié le 27/01/2016