La Commission Européenne adopte le «Paquet économie circulaire»

La Commission européenne a adopté le 2 décembre un nouveau train de mesures ambitieux sur l’économie circulaire, afin d'aider les entreprises et les consommateurs européens à opérer la transition vers une économie plus forte et plus circulaire, dans laquelle les ressources sont utilisées de manière plus durable.

Les mesures proposées contribueront à «boucler la boucle» du cycle de vie des produits grâce à un recours accru au recyclage et au réemploi et engendreront des bénéfices tant pour l’environnement que pour l’économie. Elles permettront d'exploiter au maximum la totalité des matières premières, des produits et des déchets pour en tirer le meilleur parti, et favoriseront les économies d’énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les propositions couvrent l'ensemble du cycle de vie: depuis la production et la consommation jusqu'à la gestion des déchets et le marché des matières premières secondaires. Cette transition sera financée à la fois par les Fonds ESI, par une enveloppe de 650 millions d’euros au titre du programme Horizon 2020 (le programme de financement de l’UE pour la recherche et l’innovation), par les fonds structurels pour la gestion des déchets à hauteur de 5,5 milliards d'euros et par des investissements dans l’économie circulaire réalisés au niveau national.

Ce train de mesures, qui a fait l'objet d'une coopération multidisciplinaire au sein de la Commission, contribue aux grandes priorités politiques en agissant sur l’environnement et le changement climatique tout en stimulant la création d’emplois, la croissance économique, les investissements et l’équité sociale. Il a été élaboré par une équipe de base chargée du projet, coprésidée par le premier vice-président Frans Timmermans et le vice-président Jyrki Katainen, en collaboration étroite avec les commissaires Karmenu Vella et Elżbieta Bieńkowska. De nombreux autres commissaires ont également été associés à son élaboration et ont aidé à sélectionner les instruments les plus efficaces couvrant un large éventail de domaines d’action.

Un plan d’action de l’UE pour l’économie circulaire

Le train de mesures sur l'économie circulaire est un message clair adressé aux opérateurs économiques, leur signifiant que l’Union européenne use de tous les moyens à sa disposition pour transformer son économie, créer de nouveaux débouchés commerciaux et stimuler la compétitivité. L'ambition de la Commission est claire: transformer l’économie de l’UE et aboutir à des résultats concrets. Il s'agit de modifier le cycle de vie des produits dans son intégralité et non de se contenter de changer la dernière étape du cycle. Les mesures d'incitation que nous mettons en place devraient faire émerger de plus en plus de nouveaux modes de production et de consommation. L’économie circulaire permet de créer de nombreux emplois en Europe, tout en préservant des ressources précieuses et de plus en plus rares, en réduisant l'incidence de l'utilisation des ressources et en redonnant de la valeur aux déchets. Des mesures sectorielles sont également prévues, ainsi que des normes de qualité applicables aux matières premières secondaires. Les actions clés adoptées aujourd’hui ou qui seront mises en œuvre durant le mandat de l’actuelle Commission sont notamment les suivantes:

• un financement de plus de 650 millions d’euros au titre du programme Horizon 2020 et de 5,5 milliards d’euros au titre des Fonds structurels;
• des mesures pour réduire le gaspillage alimentaire, notamment une méthode commune de mesure, une amélioration des pratiques en matière d'indication de la date de consommation et des instruments pour atteindre l'objectif mondial de développement durable visant à diminuer de moitié les déchets alimentaires d'ici 2030;
• l'élaboration de normes de qualité applicables aux matières premières secondaires pour renforcer la confiance des opérateurs au sein du marché unique;
• des mesures prévues dans le plan de travail sur l'écoconception pour la période 2015-2017, afin de promouvoir la durabilité, la réparabilité et la recyclabilité des produits, en plus de l’efficacité énergétique;
• une révision du règlement relatif aux engrais, afin de faciliter la reconnaissance au sein du marché unique des engrais organiques et à base de déchets et de renforcer le rôle des nutriments biologiques;
• une stratégie sur les matières plastiques dans l’économie circulaire, abordant des questions telles que la recyclabilité, la biodégradabilité, la présence de substances dangereuses dans certaines matières plastiques et les déchets marins, dont la réduction drastique fait l'objet des objectifs de développement durable;
• une série d’actions en matière de réutilisation de l’eau, dont une proposition législative relative aux exigences minimales applicables à la réutilisation des eaux usées;

La communication adoptée comprend un calendrier précis pour les actions proposées ainsi qu'un projet de cadre de suivi simple et efficace en faveur de l’économie circulaire.

Proposition de révision de la législation sur les déchets

La proposition de révision de la législation sur les déchets fixe des objectifs clairs de réduction des déchets et trace une voie ambitieuse, crédible et à long terme pour la gestion des déchets et le recyclage. Afin de garantir une mise en œuvre efficace, les objectifs de réduction des déchets de la nouvelle proposition sont assortis de mesures concrètes pour éliminer les obstacles sur le terrain et faire face aux différentes situations dans les États membres. Les principaux éléments de la proposition révisée sur les déchets sont les suivants:

• un objectif commun pour l'Union en vue du recyclage de 65 % des déchets municipaux d’ici à 2030;
• un objectif commun pour l'Union en vue du recyclage de 75 % des déchets d'emballages d’ici à 2030;
• un objectif contraignant visant à réduire la mise en décharge à tout au plus 10 % de l'ensemble des déchets d’ici à 2030;
• une interdiction de mise en décharge des déchets collectés séparément;
• la promotion d’instruments économiques visant à décourager la mise en décharge;
• l'adoption de définitions simplifiées et améliorées et de méthodes de calcul harmonisées des taux de recyclage dans l’ensemble de l’UE;
• des mesures concrètes pour promouvoir le réemploi et stimuler la symbiose industrielle, c'est-à-dire la transformation des sous-produits d'un secteur en matières premières pour un autre secteur;
• des mesures économiques destinées aux producteurs pour les inciter à mettre sur le marché des produits plus écologiques et pour encourager les systèmes de valorisation et de recyclage (notamment pour les emballages, les piles, les équipements électriques et électroniques ou les véhicules).

Accueil prudent de ces nouvelles propositions par le Parlement Européen

Les nouvelles propositions législatives en faveur d'une économie circulaire, déposées par la Commission européenne et présentées aux députés par les vice-présidents Frans Timmermans et Jyrki Katainen, en même temps qu'un plan d'action, ont été accueillies avec prudence par les députés. Ils estiment que les objectifs des propositions sont trop modestes en matière de recyclage des déchets, de réduction du gaspillage alimentaire et de mise en décharge.

La proposition législative révisée sur les déchets fixe des objectifs européens pour la réduction des déchets (taux de recyclage de 65% pour les déchets municipaux et de 75% pour les déchets d'emballages d'ici 2030). Par ailleurs, la Commission européenne propose de réduire, pour 2030, la part de mise en décharge à un maximum de 10% de tous les déchets.

Dans sa résolution de juillet 2015, le Parlement a demandé des limites strictes à l'incinération des déchets recyclables et biodégradables d'ici 2020, la mise en œuvre progressive d'ici 2030 d'une interdiction de mise en décharge, et l'augmentation des objectifs de recyclage et de préparation en vue du réemploi à au moins 70% des déchets solides municipaux et 80% des déchets d'emballages d'ici 2030.

Dans les semaines à venir, la commission de l'environnement du Parlement désignera les rapporteurs sur les divers actes législatifs proposés.

Contexte

En décembre 2014, la Commission avait décidé de retirer une proposition législative relative aux déchets, dans le cadre de l'exercice de discontinuité politique mené pour le premier programme de travail de la Commission Juncker. La Commission s’était alors engagée à appliquer ses nouvelles méthodes de travail horizontales pour présenter, avant la fin 2015, un nouveau paquet de mesures qui couvrirait l’ensemble du cycle économique et ne se limiterait pas à de simples objectifs de réduction des déchets, en tirant parti de l’expertise de tous les services de la Commission. Le train de mesures global adopté aujourd’hui regroupe un ensemble d’actions tangibles, ambitieuses et de large portée qui seront présentées au cours du mandat de la Commission.

Dans le cadre de la préparation du paquet sur l'économie circulaire, la Commission a organisé une conférence sur ce thème à Bruxelles, le 25 juin 2015, à laquelle ont assisté près de 700 parties intéressées. La conférence était ouverte à toutes les parties prenantes souhaitant contribuer à l’élaboration de la politique économique européenne. Elle faisait suite à une consultation publique de douze semaines, menée du 28 mai au 20 août 2015, qui a donné lieu a plus de 1500 contributions. En outre, les commissaires, leurs cabinets et les services de la Commission ont mené d'intenses consultations et collaboré avec les principales parties prenantes.

La Commission appelle maintenant le Parlement européen et le Conseil à s’appuyer sur ces importants travaux préparatoires et à donner la priorité à l’adoption et à la mise en œuvre des propositions législatives présentées lors d’une session plénière du Parlement européen, le 2 décembre, par le premier vice-président, M. Timmermans, et le vice-président, M. Katainen.

Pour plus d'informations

• MEMO: Paquet «économie circulaire»: questions et réponses
• Fiche d'information générale: Boucler la boucle: un ambitieux train de mesures de l'EU en faveur de l’économie circulaire
• Fiche d'information: Boucler la boucle: aider les consommateurs à choisir des produits et des services durables
• Fiche d'information: Boucler la boucle: la phase de production dans l’économie circulaire
• Fiche d'information: Boucler la boucle: des objectifs et des outils clairs pour une meilleure gestion des déchets
• Fiche d'information: Boucler la boucle: transformer les déchets en ressources
• Communication: Boucler la boucle - Un plan d’action de l’Union européenne en faveur de l’économie circulaire
• Annexe à la communication sur l'économie circulaire
• Proposition de directive relative aux déchets
• Proposition de directive relative aux déchets d'emballages
• Proposition de directive concernant la mise en décharge des déchets
• Proposition de directive relative aux déchets électriques et électroniques
• Résultats de la consultation publique

Publié le 04/12/2015