Consultation européenne sur l'économie circulaire

La Commission Européenne est engagée dans une réflexion approfondie sur la manière dont l'objectif de l'économie circulaire peut être atteint d'une manière efficace qui est entièrement compatible avec les emplois et les objectifs de croissance.

Elle prévoit de présenter une nouvelle stratégie sur l'économie circulaire, plus ambitieuse*, en fin 2015, afin de rendre l'Europe plus efficace en matière d'économie des ressources, dans un certain nombre de secteurs économiques, y compris les déchets. La stratégie sera entièrement alignée sur les priorités de la nouvelle Commission. Elle comprendra une proposition législative révisée relative aux déchets et une communication définissant un plan d'action sur l'économie circulaire. Le plan d'action couvrira l'ensemble de la chaîne de valeur, et se concentrera sur les mesures concrètes à valeur ajoutée pour l'UE, visant à «boucler la boucle» de l'économie circulaire.

Les nouvelles propositions sont en cours de préparation par une équipe de projet dirigée par le premier vice-président Frans Timmermans chargé de l'amélioration de la réglementation, des relations interinstitutionnelles, de l'État de droit et de la Charte des droits fondamentaux, par Jyrki Katainen, vice-président pour l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité, et par le commissaire Karmenu Vella, chargé de l'environnement, des affaires maritimes et de la pêche et la commissaire Elżbieta Bieńkowska, chargée du marché intérieur, de l'industrie, de l'entrepreneuriat et des PME.

Les choix stratégiques dans l'élaboration d'une économie circulaire compétitive en Europe ne se limiteront pas à la gestion des déchets et porteront sur l'ensemble du cycle de vie des produits en tenant compte de la situation dans tous les États membres, ce qui inclut des mesures relatives à la conception intelligente des produits, à leur réutilisation et à leur réparation, au recyclage, à la consommation durable, à la politique des déchets, aux niveaux de recyclage, à l'utilisation intelligente des matières premières, à la mise en place de marchés plus solides pour les matières premières secondaires ainsi que des mesures sectorielles spécifiques.

Le passage à une économie plus circulaire peut promouvoir la compétitivité et l'innovation en suscitant de nouveaux modèles d'entreprises et de nouvelles technologies ainsi qu'en facilitant l'innovation sociale, rendant ainsi l'économie européenne plus durable et concurrentielle à long terme. Nous voulons mettre en place les conditions nécessaires à la création de plus d'emplois sans gaspiller les ressources comme nous le faisons aujourd'hui, ce qui contribuera à une Europe plus forte et plus juste, tout en réduisant la pression qui pèse sur l'approvisionnement en matières premières et sur l'environnement.

Voir la feuille de route pour cette initiative

La consultation est ouverte jusqu'au 20 août 2015.

* Rappelons que la nouvelle Commission avait retiré, en début d'année, la proposition initiale de "paquet économie circulaire" qui regroupait six projets de directives sur le gaspillage, les emballages, les décharges, les véhicules en fin de vie, les piles et les accumulateurs et les déchets électroniques, pour proposer un texte plus ambitieux pour promouvoir l'économie circulaire.

La Commission organise une Conférence sur l'économie circulaire à Bruxelles le 25 Juin 2015. La conférence est ouverte à tous les acteurs qui souhaitent contribuer à façonner l'élaboration d'une politique européenne de l'économie. Il sera composé d'une séance plénière avec l'intervention d'experts de l'économie circulaire et des représentants d'entreprises et de la société civile, suivie d'une série d'ateliers traitant des aspects spécifiques de l'économie circulaire.
La participation est gratuite, mais l'inscription est obligatoire.
Plus de détails sont disponibles sur le site Web de l'événement ou par email : GROW-ENV-CIRCULAR-ECONOMY-CONFERENCE-2015@ec.europa.eu

Publié le 01/06/2015