Lutte contre le réchauffement climatique et COP21 : publication de 2 avis du CESE

VINGT ANS DE LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE EN FRANCE : BILAN ET PERSPECTIVES DES POLITIQUES PUBLIQUES

Les prévisions du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) indiquent que l'augmentation des gaz à effet de serre (GES) à l'horizon 2100 aura des répercussions majeures sur l'ensemble des écosystèmes et des activités humaines. Conscient de l'enjeu, le CESE renouvelle son soutien à l'objectif de diviser par 4 les émissions de GES à l'horizon 2050 et encourage l'amplification de la mobilisation contre le changement climatique.

En décembre 2015, la conférence internationale (COP 21) réunira à Paris les Etats signataires de la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC). Le CESE a donc souhaité établir le bilan et les perspectives de la politique française d'atténuation du changement climatique.

Dans son avis « Vingt ans de lutte contre le changement climatique en France : bilan et perspectives des politiques publiques », le CESE s'intéresse à la participation de tous à la lutte contre le changement climatique, à l'invention d'une société bas-carbone, et à la mobilisation de la société française en amont de la COP21.

L'avis a été présenté le 28 avril 2015 par la section de l'environnement, présidée par Mme Anne-Marie Ducroux, et par son rapporteur Gaël Virlouvet en présence de la ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, Michel Jarraud, secrétaire général de l'Organisation météorologique mondiale, et Jean Jouzel, vice-président du groupe scientifique du GIEC.

L'avis a été adopté (147 votes pour, 0 contre et 26 abstentions) lors de l'Assemblée Plénière du Conseil économique, social et environnemental, le 29 avril, en présence du sous-secrétaire général aux changements climatiques représentant officiel de Ban Ki Moon pour la COP 21, Janos Pasztor, du ministre des Affaires étrangères et du développement international Laurent Fabius et de Guy Ryder, directeur général de l'Organisation internationale du Travail.

Il complète l'avis proposé en 2014 sur le volet « adaptation » des politiques climatiques.

Les recommandations du CESE répondent à deux grands objectifs :

FAIRE DE L'ACCUEIL DE LA COP 21 UN MOTEUR DE LA DYNAMIQUE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

Le CESE estime que la société française doit être accompagnée vers la COP21 afin que ce rendez-vous majeur contribue à renforcer la dynamique de lutte contre les changements climatiques dans notre pays.

Il s'agit donc d'abord de clarifier les enjeux. Le CESE demande donc à l'Etat d'élaborer et de diffuser des documents d'informations clairs et fiables, accessibles sur un portail interministériel dédié et sous d'autres formats, destinés à l'ensemble des publics.

Au-delà, la retranscription des débats doit porter en priorité sur la faisabilité de maintenir ou non l'augmentation de la température moyenne du globe en deçà de 2°C, et non sur la responsabilité de l'homme dans le changement climatique, question aujourd'hui obsolète.

En outre, le CESE demande à mieux faire apparaître à tous la complémentarité des niveaux d'intervention, du plus global au plus local, et de chaque acteur ou citoyen.

Le CESE considère que la COP21 est une opportunité pour valoriser des solutions développées en France et à l'étranger, et montrer les capacités de réponse de la société.

Globalement, le CESE souhaite que la mobilisation autour de la COP21 puisse être capitalisée au bénéfice des dynamiques nationales et territoriales de lutte contre le changement climatique. Il suggère au gouvernement et aux intercommunalités de profiter de la période de la COP21 pour initier de nouvelles étapes dans leurs politiques et de développer des lieux d'échange sur l'enjeu climatique. La concomitance des élections régionales avec la tenue de la COP21 est une formidable occasion pour engager un débat public avec les citoyens sur le rôle et la place que doivent tenir les régions dans la lutte contre le changement climatique. Le CESE engage les partis politiques et les candidats à se positionner sur l'enjeu climatique.

ANCRER LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE DANS LA REALITE DE LA SOCIETE FRANCAISE

Le CESE encourage l'avènement d'une société à bas carbone.

Le CESE appelle à conforter institutionnellement la dimension interministérielle de la politique climatique. Il considère que cette responsabilité interministérielle incombe prioritairement au Premier ministre. Le CESE demande à ce que cette responsabilité se traduise par une présentation annuelle de la politique climatique de la France devant le Parlement.

Pour améliorer la gouvernance de la politique climatique nationale, le CESE recommande que le suivi de la politique climatique soit explicitement confié à une instance unique dont la composition relève de la gouvernance à cinq.

Le CESE demande au Gouvernement un audit, sur l'impact climatique des investissements et aides publics, sur l'intégration de l'enjeu « climat » dans les aides et investissements publics, et sur les mesures à mettre en œuvre pour contribuer à l'atteinte du facteur 4.

Pour sensibiliser, le CESE appelle à l'instauration d'une « semaine nationale de lutte contre le réchauffement climatique ». Le CESE recommande également une organisation de la mobilisation des acteurs autour de l'enjeu climatique, sur l'exemple du dispositif de la Stratégie nationale de la Biodiversité et invite à mieux relier les politiques climatiques aux politiques de la biodiversité pour faire mieux apparaître que celle-ci constitue une part importante des enjeux et solutions. Le CESE appelle enfin à densifier le sujet « climat » dans les programmes scolaires.

L'avis entend susciter l'engagement de tous dans la lutte contre le changement climatique. Pour cela, il est nécessaire d'étoffer, pour la France, les scénarios de réduction des émissions de GES, dans les différents secteurs, en cohérence notamment avec la volonté de revitalisation du tissu industriel du territoire. Pour s'assurer d'une action efficace à l'atténuation des GES, il importe de soutenir les acteurs déjà impliqués, en entretenant et en développant des outils économiques incitatifs et la concertation.

Le CESE appelle en outre le Gouvernement à dépasser la première étape de la Conférence environnementale 2014 et à lancer un « Grenelle de la mobilité et du transport ».

Le CESE recommande enfin de clarifier le rôle et la place des politiques territoriales climatiques dans l'atteinte des objectifs de réduction des GES de la France : la Stratégie nationale bas carbone doit prendre en compte les approches territoriales. Il faut en outre mieux prendre en compte la politique d'atténuation des GES dans l'ensemble des documents de planification structurants pour les territoires, en cohérence avec les objectifs définis dans les Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) et les dispositifs de Plan Climat Energie Territorial (PCET). Le CESE soutient la mise en place d'un processus pérenne d'évaluation entre pairs des Régions.

Voir l'avis et la rapport du CESE

REUSSIR LA CONFERENCE CLIMAT PARIS 2015

A la fin de l'année, se tiendra en France la 21 e conférence des parties de la Convention cadre des Nations Unies (Cop 21).
Grâce à des préconisations concrètes, le CESE entend avec son avis « Réussir la conférence climat Paris 2015 » apporter sa contribution en se faisant le porte-voix de la société civile. Il a été présenté le 28 avril par ses rapporteurs M. Bernard Guirkinger et Mme Céline Mesquida, au nom de la section des affaires européennes et internationales présidée par M. Yves Veyrier. Il a été soumis au
vote de l'Assemblée Plénière du Conseil économique, social et environnemental et adopté le 29 avril avec 171 votes pour, 0 contre et 1 abstentions.

VALORISER ET ENCOURAGER LES INITIATIVES POSITIVES

Les initiatives visant à combattre le dérèglement climatique prises par les villes, les régions, les entreprises, les ONG ou encore par les citoyens eux-mêmes se multiplient de par le monde. Toutes ces démarches, que soutient le CESE, sont autant d'interpellations à l'adresse des dirigeants et de pouvoirs publics pour accélérer le pas vers la conclusion d'un accord international qui permettra de
réduire les consommations d'énergie, produire et consommer différemment, et œuvrer pour la mise au point de procédés et technologies sobres en carbone.
Dans ce contexte, le CESE préconise aussi d'encourager toutes les formes de dialogue environnemental au plus près du terrain pour susciter la participation et l'adhésion des populations.

PARVENIR A UN ACCORD GLOBAL, JUSTE ET AMBITIEUX
Au-delà de cette mobilisation citoyenne, le CESE souligne l'importance de traiter de ce défi planétaire de manière globale sous l'égide de l'ONU.
Dans la perspective de la COP21, le CESE appelle donc à la conclusion d'un accord global, juste et ambitieux conformément à sa conviction déjà exprimée en 2011 dans son avis rendu en perspective de la Conférence de Durban. Cet accord doit être pensé de manière dynamique et évolutive pour le CESE, avec des engagements réciproques que la France en sa qualité de présidente de la
Conférence devra impulser.
L'une des clefs de la réussite des discussions de Paris reposera, selon le CESE, sur la capacité des Etats industrialisés à respecter leurs engagements de soutien financier pour aider les populations les plus vulnérables dans les pays du Sud, notamment à travers le « Fonds vert » créé à Copenhague en 2009. Pour s'assurer pleinement de l'efficacité du Fonds vert, le CESE insiste pour qu'une part significative des sommes disponibles soit affectée sous forme de subventions à des projets ciblant ces populations les plus vulnérables.

ALLER VERS DE NOUVEAUX MODELES DE DEVELOPPEMENT
Depuis bientôt dix ans, les analyses et expériences socioéconomiques se multiplient, démontrant que la transition écologique est porteuse d'emplois et de richesses. Or, le CESE considère que le système financier actuel est peu adapté aux besoins d'investissement qu'exige le défi climatique. Il encourage
une plus grande mobilisation de financements privés adossés à des mécanismes de régulation. De même, le CESE est favorable aux initiatives visant à donner un prix au carbone et à supprimer progressivement les subventions aux énergies fossiles.
Reste qu'il n'y aura pas de transition juste sans accompagnement. Le CESE ouvre à cette fin plusieurs pistes telles que le renforcement du dialogue social au niveau international et la mise en place de parcours de transition professionnelle pour des emplois décents au sein de secteurs innovants.
Enfin, le CESE milite pour une meilleure prise en compte de la question des déplacés environnementaux en recourant aux outils existants (accords régionaux ou bilatéraux) et en anticipant les mouvements contraints de populations.

Voir l'avis du CESE

Publié le 04/05/2015