Installation de la Commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental

Il s'agit de renforcer la transparence et l'efficacité du débat public et l'association des citoyens aux décisions qui les concernent sans allonger les délais des procédures.

Mme Ségolène ROYAL, Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie a installé, le 19 février dernier, la Commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental. Cette réunion a permis d'établir le programme de travail pour les semaines à venir.

La Ministre avait annoncé lors de la réunion du Conseil National de la Transition Écologique (CNTE) du 6 janvier que ce chantier serait l'occasion d'une réflexion en profondeur à laquelle le CNTE serait associé avec la création d'une Commission spécialisée.

Ségolène ROYAL a demandé à Alain RICHARD, ancien ministre et sénateur, qui présidait déjà la Commission de modernisation du droit de l'environnement, d'assurer la présidence de cette nouvelle Commission spécialisée.

Il sera assisté dans pour cette mission par Mme Laurence MONNOYER-SMITH, Professeure à l'Université de Technologie de Compiègne et vice-présidente de la Commission nationale du débat public, et par M. Gérard MONEDIAIRE, Professeur émérite à l'Université de Limoges, qui a présidé les travaux du groupe de travail sur la « participation du public » dans le cadre de la Commission Spécialisée de modernisation du droit de l'environnement. Mme Marie-Line MEAUX, Présidente de section au Conseil général de l'environnement et du Développement durable en sera rapporteure.

Cette Commission spécialisée sera composée de représentants désignés par les membres du CNTE et s'adjoindra les compétences de plusieurs experts dont M. Loïc BLONDIAUX, Professeur de science politique à l'Université Paris I, chercheur au Centre européen de sociologie et de science politique de la Sorbonne et Président du conseil scientifique du Groupement d'Intérêt Scientifique (GIS) « Participation du public, décision, démocratie participative ».

Dès la première réunion, les membres de la Commission spécialisés ont fait le point sur les travaux déjà réalisés sur ces sujets et sur les questions à approfondir, concernant notamment la concertation en amont des projets.

Afin d'être mises en œuvre rapidement, les conclusions et les propositions de la Commission spécialisée seront remises fin mai puis discutées par le CNTE. Elles feront, si nécessaire, l'objet d'un texte législatif avant la fin de l'année.

La Ministre a demandé aux membres de la Commission spécialisée de veiller à la bonne articulation de leurs travaux avec ceux relatifs à la modernisation du droit de l'environnement, déjà engagés.

Pour permettre de recueillir les avis des citoyens qui souhaiteraient s'exprimer sur le sujet, une plateforme participative sera mise en ligne et un forum réunissant parties prenantes, universitaires et citoyens permettra de conclure au printemps, cette phase collaborative.

Voir la lettre de Mission de M. Richard

Publié le 24/02/2015