Des mesures pour renforcer la politique de l’eau

Au moment où s’installent les nouveaux comités de bassin qui vont adopter les projets de Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), engageant la politique de l’eau sur 2015-2021, le Gouvernement souhaite accélérer l’atteinte des grands objectifs de la politique de l’eau. Les agences de l’eau, outil indispensable à la mise en œuvre de cette politique, devront ainsi concentrer leurs financements sur ces priorités.

1. Renforcer la prévention en matière de qualité de l’eau, plutôt que de devoir réaliser des traitements coûteux qui pèsent sur la facture d’eau

La réduction des pollutions nécessite d’agir sur toutes les activités. Des progrès ont déjà été réalisés, notamment pour le traitement des eaux usées et les pollutions industrielles, et de nombreuses actions sont engagées dans le domaine agricole.

1.1 - Des efforts restent à fournir en matière de lutte contre les micropolluants (résidus de médicaments et de cosmétiques dans les eaux usées, etc.) dans l’eau, qui constitue un enjeu essentiel pour la qualité des milieux et la santé, ce qui nécessite des solutions innovantes. C’est l’objectif des 13 projets lauréats de l’appel à projet lancé par le Gouvernement, annoncés ce jour.

1.2 – S’agissant des pollutions diffuses, le Gouvernement a décidé :

• de réduire par deux l’utilisation des pesticides, dans le cadre de la révision du plan Ecophyto ;

• d’identifier 1000 captages prioritaires pour accélérer la reconquête de la qualité de l’eau ;

• d’élargir des zones vulnérables, pour répondre aux demandes de la commission dans le cadre du contentieux relatif à la directive Nitrates, tout en veillant à ne pas pénaliser l’activité des éleveurs qui, aidés des agences de l’eau, ont déjà fait beaucoup d’efforts ; les éleveurs bénéficieront des aides maximales possibles, au regard des règles communautaires, pour les mises aux normes ;

• de lancer un appel à projet pour identifier et démultiplier les démarches innovantes développées dans les territoires en tirant parti des réflexions déjà engagées par les organisations professionnelles agricoles.

2. Lutter contre le gaspillage et promouvoir une gestion économe de la ressource en eau grâce aux actions suivantes

• Les collectivités auront l’obligation de réaliser un diagnostic de leurs réseaux et de lancer les travaux permettant de mettre fin au gaspillage. Les fuites des réseaux d’eau potable s’élèvent en effet à près d’1 milliard de m3, soit 20% du volume mis en distribution. Les agences de l’eau financeront les diagnostics et des prêts de la Caisse des dépôts et consignations pourront être mobilisés pour les travaux. Pour encourager les collectivités à s’engager dès maintenant dans cette démarche, le doublement de la redevance « prélèvement » due par les collectivités aux agences de l’eau, prévu par la loi dite « Grenelle », ne sera mis en œuvre qu’en 2015.

• Le Comité national de l’eau fera des propositions, dès la rentrée, pour responsabiliser les consommateurs par une meilleure information et une plus grande transparence sur les coûts.

3. Améliorer la gestion des milieux aquatiques, restaurer les continuités écologiques et lutter contre l’artificialisation des sols grâce aux mesures suivantes

• Pour les usages agricoles, une instruction sera adressée aux agences de l’eau conditionnant le financement de réserves de substitution à la réalisation d’un projet territorial. Celui-ci devra garantir une gestion collective de la ressource, promouvoir des pratiques agricoles moins consommatrices d’eau, et prendre en compte les enjeux de qualité de l’eau.

• L’artificialisation des sols (qui progresse de l’équivalent d’un département tous les 7 ans) sera combattue, et une reconquête de la continuité écologique entreprise, notamment sur les cours d’eau classés et via les trames vertes et bleues.

• Les collectivités seront mieux associées dans la gestion des usages de l’eau au sein de sociétés d’économie mixte dédiées dans le cadre de la réforme des concessions hydroélectriques. Par ailleurs, le renouvellement de ces contrats sera l’occasion d’améliorer la continuité biologique et sédimentaire des vallées hydroélectriques.

4. Faire du domaine de l’eau un levier pour l’activité économique et la création d’emploi non délocalisables

• La politique de l’eau est une opportunité en termes d’activité économique et d’emplois non délocalisables : les Xèmes programmes des agences de l’eau représentent 25 Md€ de travaux, et de 60 000 à 80 000 emplois soutenus.

• Le secteur du génie écologique, qui regroupe 500 à 600 entreprises, – essentiellement des très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) - pour un chiffre d’affaire en France d’environ 2 milliards d’€ connait une croissance soutenue.

• Les renouvellements et les prolongations des contrats de concession hydroélectrique génèreront plusieurs milliards d’euros de travaux dans les vallées.

• Parmi les 34 plans de la nouvelle France industrielle, a été adopté un plan « qualité de l’eau et gestion de la rareté », dont l’objectif est d’appuyer l’innovation de la filière française de l’eau, afin de conforter sa place de leader mondial.

• Les prochains contrats de Plan État-Région seront également l’occasion de soutenir les investissements des collectivités, qui peuvent notamment bénéficier de prêts avantageux de la Caisse des dépôts et consignations.

La ministre chargée de l’écologie suivra de près les travaux des comités de bassin et transmettra à leurs présidents la feuille de route de la politique de l’eau.

Une attention particulière est, par ailleurs, portée aux départements d’outre-mer, dans le cadre d’une mission d’expertise lancée conjointement avec le ministre de l’agriculture et la ministre des outre-mer pour étudier les questions de gouvernance et d’ingénierie technique et financière dans les domaines de l’eau et de l’assainissement sur ces territoires.

Publié le 30/07/2014