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Ségolène Royal présente le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Suite à la communication en conseil des ministres du 18 juin, et à la phase de consultations, Ségolène Royal a présenté le 30 juillet en Conseil des ministres, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
Ce projet de loi a préalablement été soumis au Conseil économique, social et environnemental, au Conseil national de la transition écologique et au Conseil d’Etat. Le Conseil national de l’industrie a également été consulté pour avis.
"Cette loi invente notre futur commun, tout en mettant en place des applications immédiates", a indiqué la ministre.
La transition énergétique c’est :
- Consommer mieux en économisant l’énergie (moins de carburants fossiles, moins de transport, plus de confort thermique, plus d’efficacité dans l’industrie).
- Produire autrement en préservant l’environnement (plus de ressources locales, des énergies renouvelables, moins de déchets).
- Faire progresser la société grâce à des projets mobilisateurs (projets coopératifs de production d’énergie, services innovants).
- Créer des emplois dans de nouveaux métiers d’avenir et dans le bâtiment. Dans les trois ans qui viennent, la transition énergétique pour la croissance verte peut générer 100 000 emplois nouveaux.
Des objectifs clairs et volontaires
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% entre 1990 et 2030 et les diviser par quatre à l’horizon 2050 (facteur 4).
- Réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à 2012 et porter le rythme annuel de baisse de l’intensité énergétique finale à 2,5 % d’ici à 2030
- Réduire la consommation d’énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à 2012
- Porter la part des énergies renouvelables à 23% de notre consommation énergétique finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % en 2030
- Porter la part du nucléaire à 50% dans la production d’électricité à l’horizon 2025.
Les 8 chapitres du projet de loi
Les régions sont invitées à intervenir pour favoriser la transition énergétique dans les territoires, en appui des intercommunalités. Dans les outre-mer, les collectivités pourront adapter les règles en matière d’énergie pour valoriser leur potentiel, renforcer leur autonomie énergétique et développer les énergies renouvelables.
Innovation, recherche et formation professionnelle seront mobilisées en accompagnement de la loi.
Le projet de loi a été enrichi, à la faveur des consultations, par rapport aux annonces faites dans la communication en conseil des ministres le 18 juin.
Ces évolutions ont porté sur la clarification des grands objectifs de la transition énergétique, sur la définition des véhicules « propres » et sur la gouvernance.
Déjà, de nombreuses actions ont été menées pour accélérer la transition énergétique et créer des emplois :
- Les décrets portant sur l’éco-conditionnalité des aides à la rénovation, le bonus écologique pour les véhicules électriques, les règles d’effacement de la consommation d’électricité, les règles de raccordement des énergies renouvelables au réseau ont été publiés.
- La réforme de l’éco-prêt à taux zéro a été inscrite dans la loi de finances rectificative pour 2014, afin d’encourager les décisions de travaux des particuliers, et passer de 30.000 à 100.000 prêts octroyés par an.
- Les dépenses engagées à compter du 1er septembre prochain bénéficieront du crédit d’impôt développement durable qui sera simplifié et renforcé par le relèvement de son taux à 30 %.
- Une conférence bancaire et financière de la transition énergétique s’est réunie le 23 juin, qui a permis notamment de définir un cadre de référence pour le tiers financement permettant l’avance du coût des travaux.
- Pour financer leurs projets, les collectivités se voient ouvrir l’accès à un nouveau «prêt transition énergétique et croissance verte » de la Caisse des dépôts et consignations.
- Un fonds spécial d’1,5 milliards d’Euros est créé, grâce aux ressources du système énergétique, pour renforcer le soutien aux initiatives locales exemplaires en matière de transition énergétique et d’économie circulaire. Trois appels à projets sont donc lancés à l’issue du conseil des ministres pour 200 territoires à énergie positive, 20 villes et territoires « zéro gaspillage, zéro déchet », et pour l’innovation dans la rénovation énergétique des bâtiments. A l’automne, un appel à projets pour l’installation de 1500 méthaniseurs en milieu rural sera ouvert et la valorisation des bio-déchets sera encouragée.
- L’expérimentation de l’autorisation unique pour l’éolien terrestre et la méthanisation sera généralisée à toutes les régions d’ici la fin de l’année.
- Les volets transition écologique et énergétique et mobilité durable des contrats de plan Etat-Région 2014-2020 permettront de décliner le partenariat de l’Etat avec les régions.
- Les plates-formes de la rénovation énergétique seront déployées dans les intercommunalités avec le soutien de l’Ademe et des régions.
- Un plan de formation professionnelle aux métiers de l’éco-construction et de la rénovation est mis en place, dans le cadre de la convention Feebat 2015-2017, signée le 30 mai avec les professionnels du bâtiment.
- Les 10 plans de la Nouvelle France Industrielle, qui contribuent à la transition énergétique, sont lancés : les entreprises qui s’y engagent auront un accès facilité aux financements de leur activité et de l’innovation (PIA, crédit impôt recherche, bpifrance).
Voir la vidéo du point presse de Ségolène Royal suite au Conseil des ministres sur le site de l'Elysée.
Publié le 30/07/2014
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