LIFE : Ouverture de l'appel à projet 2014

LIFE (Programme for the Environment and Climate Action) est un programme de financement de l’Union européenne qui a cofinancé plus de 4 000 projets depuis son lancement en 1992. Le premier appel à propositions LIFE de la programmation 2014-2020 a été publié le 16 juin 2014 avec des règles et des modalités de participation révisées par rapport au programme précédent.

Le règlement européen n°1293/2013 en date du 11 décembre 2013 fixe les conditions générales pour la mise en œuvre du programme LIFE pour la période 2014-2020.

Les principales nouveautés, par rapport à la précédente période de programmation, sont la prise en compte plus marquée des enjeux liés au changement climatique avec un sous-programme spécifique et la possibilité de financement de plusieurs types de projets dont les projets dits « intégrés ».

Le programme LIFE s’articule autour de deux sous-programmes composés de domaines prioritaires :

1 - Sous-programme « Environnement »

 Environnement et utilisation rationnelle des ressources
 Nature et biodiversité
 Gouvernance et information dans le domaine de l’environnement

2- Sous-programme « Action pour le climat »

 Atténuation du changement climatique
 Adaptation au changement climatique
 Gouvernance et information en matière de climat

Pour le sous-programme "Environnement", l'appel porte sur les subventions d'action des projets « traditionnels », les projets préparatoires, projets intégrés, projet d'assistance techniques et projets de renforcement des capacités. Pour le sous-programme "Action pour le climat", l'appel porte uniquement sur les subventions d'action pour les projets « traditionnels » et les projets de renforcement des capacités des projets (les autres types seront couverts à partir de 2015).

Les dates limites de candidatures s'échelonnent entre le 15 septembre et le 29 octobre 2014 suivant le type de projet.

Les États membres peuvent fournir un soutien aux candidats.

C'est le cas en France où depuis plusieurs années, le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE) et le Ministère du Logement et de l’Égalité des territoires (MLET) ont souhaité soutenir les porteurs de projets français qui veulent candidater aux appels à projets du programme européen LIFE.

La mission d’assistance mise en place pour 2014 comprend :

• l’assistance à la préparation du projet et à la rédaction de la proposition
• l’organisation d’ateliers d’écriture des propositions (dans les premiers jours du mois de septembre).
• la mise en place d’outils d’aide : notamment FAQ et guide d’utilisation de l’application informatique de la Commission européenne pour le dépôt des projets ( « e-proposal »),
• l’analyse complète des propositions avant leur transmission à la Commission européenne (pré-dépôt des propositions auprès des ministères un mois avant la date de transmission).
• la rencontre avec l’équipe d’assistance et les experts du MEDDE et du MLET pour l’amélioration des propositions.
• l’accompagnement des porteurs de projets durant les phases de sélection d’ par la Commission européenne (phases dites « d’évaluation » et « de révision »)

Cette mission sera adaptée à la nature des propositions et sera, en particulier, plus approfondie pour les « projets intégrés ».

Cette assistance est gratuite pour les porteurs de projets (exceptés les éventuels déplacements de l’équipe d’assistance à la charge des porteurs de projets). Elle est prise en charge par le MEDDE et le MLET et elle a été confiée au bureau ENVIROPEA.

Pour bénéficier de cette mission les porteurs de projets LIFE doivent compléter un formulaire de demande d’assistance qui doit permettre de situer le niveau de préparation et d’adéquation de leur projet avec les exigences du programme LIFE. Ce formulaire est disponible sur le site du MEDDE et du MLET et sur le site www.enviropea.com.

Les demandes d’assistance devront parvenir au MEDDE et au MLET (lifeplusfrance@developpement-durable.gouv.fr) le plus rapidement possible et, en tout état de cause, ne seront plus recevables à moins d’un mois de la date de transmission des propositions à la Commission européenne.

Points de contacts nationaux LIFE pour la France :

• Sous-programme Climat : M. Olivier de Guibert : olivier.de-guibert@developpement-durable.gouv.fr - Tél : 01.40.81.93.00
• Nature et Biodiversité/Gouvernance et information en matière d’environnement : Mme Sarah Combalbert, sarah.combalbert@developpement-durable.gouv.fr - Tél : 01.40.81.31.33
• Environnement et utilisation rationnelle des ressources/Gouvernance et information en matière d’environnement : Mme Hermine Bergerat, hermine.bergerat @developpement-durable.gouv.fr

Le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie et le Ministère du Logement et de l'Égalité des territoires organisent une session d'information sur le programme européen LIFE le 16 juillet 2014 à Paris.

L'objectif de la réunion du 16 juillet est de présenter la nouvelle programmation 2014-2020 ainsi que les dispositions techniques et financières permettant de répondre à l'appel à proposition 2014. Il s'agira également de dresser un bilan de la précédente programmation et de faciliter le partage d'expériences sur le processus de candidature et de mise en œuvre des projets. La session d'information se tiendra en présence des représentants de la Commission européenne, des points de contact nationaux LIFE, de la mission d'assistance technique des Ministères ainsi que des porteurs de projets LIFE en France.

Date : 16 juillet à 10h 
Lieu : Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, Ministère du Logement et de l'Égalité des Territoires - Arche Sud - Salle 1, F- 92005 La Défense cedex.
Inscription : envoyer vos coordonnées (Nom, fonctions, organisation) avant le 7 juillet 2014 à l'adresse lifeplusfrance@developpement-durable.gouv.fr

Publié le 18/06/2014